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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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correctif <strong>de</strong>s bâtiments municipaux - volet 1996-1999 et que le mandat incluait un voletsur le calcul et l’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> mesures d’économies d’énergie réalisables pour lesquatre bâtiments visés par le programme dont la maison <strong>du</strong> Citoyen, l’aréna Robert-Guertin, l’aréna Cholette et l’aréna Sabourin;ATTENDU QUE la firme a complété son mandat <strong>de</strong> façon satisfaisante et a présenté uneoffre <strong>de</strong> services <strong>de</strong> type «contrat <strong>de</strong> performance énergétique» qui inclut la réalisationcomplète <strong>de</strong>s travaux d’ingénierie, d’implantation, <strong>de</strong> mise en service, <strong>de</strong> formation et <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong> projet pour l’ensemble <strong>de</strong>s quatre bâtiments faisant l’objet <strong>du</strong> mandat originalet que l’ensemble <strong>de</strong>s travaux et <strong>de</strong>s installations, y compris les honorairesprofessionnels et <strong>de</strong> gestion, seront récupérés par les économies d’énergie; donc, sansfrais annuel additionnel pour la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE la proposition originale comportait quatre scénarios permettant <strong>de</strong>récupérer <strong>de</strong>s économies sur les frais d’énergie <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 158 150 $ annuellement etque le scénario <strong>numéro</strong> 3 présentait, selon les recommandations <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie, la meilleure alternative, compte tenu <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> écourtée àquatre ans <strong>du</strong> retour sur l’investissement, <strong>du</strong> coût global <strong>du</strong> projet évalué à 632 600 $taxes incluses et d’un montant d’économie anticipée après dix ans, <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 1 079900 $ approximativement;ATTENDU QU’après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie etselon les recommandations <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s finances, Génivar a présenté une nouvelleproposition dont les économies d’énergie sont <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 163 319 $ annuellement,donc, un retour sur l’investissement <strong>de</strong> 3,5 ans, avec financement par la <strong>Ville</strong> et dont lecoût global <strong>du</strong> projet est réévalué à 563 066 $ toutes taxes incluses (voir détails à lacopie <strong>du</strong> contrat en annexe);ATTENDU QUE la loi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s permet, selon l’exception apparaissant àl’article 573,3, d’octroyer sans procé<strong>de</strong>r par voie d’appel d’offres publiques ou surinvitation un contrat visant à procurer <strong>de</strong>s économies d’énergie à la <strong>municipal</strong>ité lorsquece contrat comporte à la fois la fourniture <strong>de</strong> services professionnels et l’exécution <strong>de</strong>travaux ou la fourniture <strong>de</strong> matériel, <strong>de</strong> matériaux ou <strong>de</strong> services autres queprofessionnels:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-58 <strong>du</strong> 27janvier 1998, ce <strong>conseil</strong> accepte la nouvelle offre <strong>de</strong> services <strong>de</strong> la firme Groupe-ConseilGénivar Inc. selon les recommandations <strong>de</strong>s Services <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie, <strong>de</strong>s finances et <strong>du</strong> bureau <strong>du</strong> Greffier, <strong>du</strong> contrat <strong>de</strong> type performance pourles bâtiments suivants :- Maison <strong>du</strong> Citoyen située au 25, rue Laurier- Aréna Robert-Guertin situé au 125, rue <strong>de</strong> Carillon- Aréna Cholette situé au 156, boulevard <strong>de</strong> la Cité-<strong>de</strong>s-Jeunes- Aréna Sabourin situé au 70, rue Jean-Proulxet autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> comité exécutif et le Greffier à signer pour et au nom<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> les dits documents.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 563 066 $ (taxes incluses) seront pris à même lespostes budgétaires suivants :10 février 1998 / page 3 <strong>de</strong> 27

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