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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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- fournir un plan d’aménagement paysager démontrant <strong>de</strong>s aménagements <strong>du</strong> côté<strong>du</strong> boulevard Saint-Joseph et <strong>de</strong> la rue Sainte-Marie tels que démontrés surl’esquisse proposée par l’architecte Mario Vivieros;- remettre un dépôt en garantie bancaire au montant <strong>de</strong> cinq mille dollars (5 000,00$) pour l’atteinte <strong>de</strong>s exigences précitées.ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions <strong>de</strong> l’article 345 <strong>de</strong> laloi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s et <strong>de</strong> l’article 145,6 <strong>de</strong> la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong>, suite à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> faite par madame Thi Bach Tran et àla recommandation <strong>du</strong> Comité consultatif d’urbanisme accor<strong>de</strong> à la propriété sise au 337,boulevard Saint-Joseph une dérogation mineure ayant pour effet d’accor<strong>de</strong>r uneexemption <strong>de</strong> trois espaces <strong>de</strong> stationnement.Adoptée.98-8 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L’ORDRE DUJOUR AGRÉÉ DU 20 JANVIER 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> adopte les résolutions <strong>numéro</strong>s 98-9 à 98-16 inscrites àl’ordre <strong>du</strong> jour agréé <strong>du</strong> 20 janvier 1998.Adoptée.98-9 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION DEL’ORDRE DU MÉRITE DE LA VILLE DE HULLPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-26 <strong>du</strong> 13janvier 1998, ce <strong>conseil</strong> nomme les personnes suivantes membres <strong>du</strong> Comité <strong>de</strong>sélection - Ordre <strong>du</strong> mérite <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull :Mme Denise Gagné, <strong>conseil</strong>lèreM. Pierre Philion, <strong>conseil</strong>lerMonsieur Jean Cadieux, citoyenMonsieur Raymond Sylvain, citoyenMonsieur Marcel D’Amour, citoyenMadame Suzanne Munn, citoyenneMonsieur André J. Burns, greffier agira à titre <strong>de</strong> personne-ressource20 janvier 1998 / page 3 <strong>de</strong> 14

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