numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-96 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2224 À L’EFFETD’ACCORDER UNE COMPENSATION FINANCIÈRE SOUSFORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRESMUNICIPALES RELATIVES À LA MISE EN VALEUR DESBÂTIMENTS PATRIMONIAUXJE, soussigné, Roch Cholette, conseiller du district 06/Hautes-Plaines, donne avis demotion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2224 à l’effetd’accorder une compensation financière sous forme de subvention et de crédit de taxesfoncières municipales relatives à la mise en valeur des bâtiments patrimoniaux.Ce règlement vise, entre autre, à octroyer la subvention en fonction du coût total destravaux et non en fonction de la différence des coûts, à modifier la subvention maximalepossible par immeuble selon certaines conditions et à inclure une liste de prix pour lestravaux admissibles.(S)ROCH CHOLETTEConseillerDistrict 06/Hautes-Plaines98-97 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2511 CONCERNANT LEPROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERSJE, soussigné, Claude Bonhomme, conseiller du district 05/Madeleine-De Verchères,donne avis de motion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro2511 "Programme de revitalisation des vieux quartiers".Ce règlement a pour but de modifier le programme de revitalisation des vieux quartiersafin de permettre l’émission de certificats par le trésorier après l’approbation du comitéexécutif avant la date limite du 31 mars 1998, avec dispense au Greffier d’en fairelecture.(S)CLAUDE BONHOMMEConseillerDistrict 05/Madeleine-De Verchères98-98 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ETDE LA CULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 5 000 $ DE LACAISSE POPULAIRE DE HULLATTENDU QU’en 1997, le Service des arts et de la culture a reçu une commandite de5 000 $ de la Caisse populaire de Hull pour la saison 1998 du Théâtre de l’Île:3 mars 1998 / page 14 de 24