10.07.2015 Views

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-540 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR MICHEL BARRÉ, CHEFPERCEPTEUR AU SERVICE DES FINANCES, À COMPTER DU 1ERJUILLET 1999ATTENDU QUE monsieur Michel Barré, chef percepteur au Service <strong>de</strong>s finances, a déposé une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite anticipée à compter <strong>du</strong> 1 er juillet 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Michel Barré aura complété 32 ans et 2 mois <strong>de</strong> services àla <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE monsieur Barré peut se prévaloir <strong>du</strong> programme d'encouragement à la retraiteanticipée adopté par le Conseil <strong>municipal</strong> dans sa résolution <strong>numéro</strong> 96-542:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-931 <strong>du</strong> 17 novembre1998, ce <strong>conseil</strong> accepte la retraite anticipée <strong>de</strong> monsieur Michel Barré, à compter <strong>du</strong> 1 er juillet1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentau programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités <strong>municipal</strong>es profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Barré leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 27 <strong>de</strong> 45

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!