numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-316 RÈGLEMENT NUMÉRO 2616 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DEPROTECTION DES BERGES DU RUISSEAU LEAMY AUMONTANT TOTAL DE 325 000 $ AINSI QU'UN EMPRUNT DE275 000 $ POUR EN PAYER LE COÛTPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-607 du 30 juin 1998,ce conseil accepte le règlement numéro 2616 décrétant les travaux de protection des berges duruisseau Leamy au montant total de 325 000 $, ainsi qu’un emprunt de 275 000 $ pour en payer lecoût.Les fonds au montant de 50 000 $ représentant la partie payé comptant seront financés par le fondsd’administration budgétaire, et le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pourdonner suite à la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-317 POUR APPROUVER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2617MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2455 CONCERNANT LEPROGRAMME DE SUBVENTION À LA REVITALISATION DE LAPARTIE SUD DU CENTRE-VILLE DE HULL AFIN D'AJOUTERUNE PARTIE DU SECTEUR SAINT-JOSEPH, DE PRÉVOIR UNEENVELOPPE AU MONTANT DE 460 000 $, CLARIFIER LESMONTANTS DE SUBVENTION ET CERTAINS ARTICLES DURÈGLEMENT POUR ACCÉLÉRER LA RÉALISATION DESTRAVAUXPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-615 du 30 juin 1998,ce conseil approuve le règlement numéro 2617 modifiant le règlement numéro 2455 concernant "leprogramme de revitalisation de la partie sud du centre-ville de Hull" afin d’ajouter une partie dusecteur Saint-Joseph, de prévoir une enveloppe au montant de 460 000 $, clarifier les montants desubventions et certains articles du règlement pour accélérer la réalisation des travaux.Le trésorier est autorisé à puiser la somme de 460 000 $ de la facon suivante soit :230 000 $ au budget 1998et230 000 $ au surplus accumulé30 juin 1998 / page 15 de 39