numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE ce bâtiment est localisé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright;ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin decréer le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que le règlement numéro 2379le 14 décembre 1993, afin d’accorder une subvention financière et un crédit de taxesfoncières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du18 août 1997 le projet du requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil autorise l’émission d’une subvention et un crédit de taxesfoncières conformément aux dispositions du règlement numéro 2379 lorsque le requérantdu 137, rue Wright aura démontré que les travaux réalisés respectent les conditions dupermis émis par la Ville.Adoptée.98-17 ADOPTER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2586 MODIFIANT LERÈGLEMENT NUMÉRO 2381 CONCERNANT LES RÈGLES D’ORDREET DE PROCÉDURE DU CONSEIL, DES COMMISSIONS ET DU COMITÉPLÉNIERPROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2586 modifiant le règlementnuméro 2381 concernant les règles d’ordre et de procédure du conseil, des commissionset du comité plénier.Adoptée.98-18 RÈGLEMENT NUMÉRO 2587 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO704 CONCERNANT LA CIRCULATIONPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2587 amendant le règlementnuméro 704 concernant la circulation.Adoptée.20 janvier 1998 / page 8 de 14