numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-346 SOUMISSION DE LA FIRME CONSTRUCTIONS DESCHÊNESQUÉBEC LTÉE POUR L'ENGAZONNEMENT SUR LEBOULEVARD DE LA CARRIÈRE (CONTRAT 97-26 - SA-98-052) -SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE -66 620,50 $ (DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-626 du 11 août 1998,ce Conseil accepte la soumission de la firme Constructions Deschênes Québec Ltée, 636, cheminKlock, Aylmer (Québec) J9H 5E4, pour l’engazonnement sur le boulevard de la Carrière, contrat97-26, le tout en conformité avec l’option "A" de sa soumission en date du 30 juillet 1998 et ce,comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total de 66 620,50 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses seront pris àmême le fonds de dépenses en immobilisation (F.D.I.).POSTE BUDGÉTAIRE DESCRIPTION MONTANTFutur F.D.I Fonds des dépenses en immobilisation 64 303,88 $04-13493 T.P.S. à recevoir 2 316,62TOTAL 66 620,50 $Le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme Constructions Deschênes Québec Ltée et la ville de Hull. De plus, cette même firmedevra fournir, avant la signature du contrat et avant le début des travaux, les documents suivants :i) le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up" dûment complété et signé,pour un montant minimum de 1 000 000 $, le tout en conformité avec les exigences de l'article61 - B.2.2 du cahier des charges générales;ii) le formulaire d'assurance chantier "tous risques", dûment complété et signé, pour un montantminimum de 1 000 000 $, le tout en conformité avec les exigences de l'article 61 - B.2.3 ducahier des charges générales;iii) le formulaire d’assurance des biens dûment complété et signé, le tout en conformité avec lesexigences de l’article 61 - B.2.4;iv) le formulaire d'assurance automobile dûment complété et signé, le tout en conformité avec lesexigences de l'article 61 - B.2.5 du cahier des charges générales;v) le cautionnement d’exécution au montant de 33 310,25 $ (50 % du montant du contrat);vi) le cautionnement de paiement des matériaux et de la main-d’oeuvre au montant de 33 310,25 $(50 % du montant du contrat).Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-11110 64 304,00 $ 0,00 $ TAXE GÉNÉRALE03-10110 0,00 $ 64 304,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.25 août 1998 / page 5 de 22