numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-38 VERSER UN LOYER À LA CORPORATION DE GESTIONCOMMUNAUTAIRE DE L’OUTAOUAIS INC. POUR LES BESOINSD’ESPACES À BUREAUX DE LA CORPORATION DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE HULL(CEDEC)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFATTENDU QUE la Corporation de développement économique communautaire de Hull(CEDEC) est un organisme voué à la revitalisation économique et sociale des quartiersdéfavorisés;ATTENDU QUE la ville de Hull a accepté de contribuer financièrement à la CEDEC sousforme d’assumation des coûts de loyer d’un local d’un maximum de 1 500 pieds carrés,à même les édifices municipaux (CE du 25 juin 1997);ATTENDU QUE la CEDEC bénéficie d’un local au Centre Jules-Desbiens depuisseptembre 1997 et qu’elle a aménagé le 1er novembre 1997 au 99, rue Montcalm;ATTENDU QUE le Centre Jules Desbiens et le 99, rue Montcalm sont gérés par laCorporation de gestion communautaire de l’Outaouais Inc., laquelle agit commemandataire de la ville de Hull;ATTENDU QU’il y a lieu que la Ville verse à ladite Corporation le loyer correspondant auxespaces occupés par la CEDEC selon les taux en vigueur soit 6,25 $ le pied carré:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-85 du 3 février1998, ce conseil accepte de verser à la Corporation de gestion communautaire del’Outaouais Inc. un loyer de 706,10 $ par mois pour les mois de septembre et octobre1997 et un loyer de 781,25 $ par mois à compter du 1er novembre 1997 pour les besoinsd’espaces à bureaux de la Corporation de développement économique communautairede Hull (CEDEC).La présente contribution de la Ville est valide jusqu’au 30 juin 1998.Le Trésorier est autorisé à puiser à même les imprévus pour les années 1997 et 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-511 7 662,20 $ SUBVENTIONS DIVERSES //IMMEUBLES ET TERRAINS10 février 1998 / page 6 de 27