numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-146 SUBVENTION DE 20 000 $ À L'ORCHESTRE DE CHAMBRE DEHULLATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture ont rencontrélors de l'assemblée du 23 février 1998, les représentants de l'Orchestre de chambre deHull qui leur ont fait part de la situation financière de l'organisme;ATTENDU QUE l'organisme a fait une demande d'aide financière supplémentaire pour1998 de 30 000 $ minimum à la Ville afin d'éviter qu'elle mette un terme définitif à sesactivités;ATTENDU QUE le 27 février 1998, une rencontre a eu lieu entre les représentants duConseil des arts et des lettres du Québec, de la Ville de Hull et de l'Orchestre de chambrede Hull afin de trouver une solution commune au problème financier de l'Orchestre;ATTENDU QUE le Conseil des arts et des lettres du Québec a accepté par résolution, deverser un montant de 20 000 $ à l'Orchestre de chambre de Hull à la condition que la villede Hull verse un montant supplémentaire de 20 000 $ à l'Orchestre et que l'organismeorganise une levée de fonds ou un spectacle bénéfice ou diminue ses dépenses afin derécupérer 20 000 $:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-256 du 24 mars1998, ce conseil accepte et autorise le trésorier à verser une subvention de 20 000 $ àl'Orchestre de chambre de Hull, monsieur Louis Landry, président, 432, boulevardAlexandre-Taché, Hull, Québec, J9A 1M7 et d'annuler le cautionnement de la marge decrédit de l'Orchestre de chambre de Hull à la Caisse populaire de Hull.S'il y a un emprunt à la marge de crédit, le trésorier est autorisé à payer la caisse populairede l'Île de Hull le solde de l'emprunt et à réduire en conséquence le montant de lasubvention à verser à l'Orchestre de chambre de Hull.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79560-970 20 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES //SUBV. À DES ORGAN.SANS BUTLUC.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION96100-999 20 000,00 $ IMPREVUS // AUTRESDÉPENSES79560-970 20 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES //SUBV. À DES ORGAN.SANS BUTLUC.Un certificat du trésorier a été émis le 23 mars 1998.Adoptée.24 mars 1998 / page 23 de 30
98-147 NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE HULL AUSEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE MUNICIPALD'HABITATION GATINEAU-HULLATTENDU QU'un protocole d'entente dans le cadre de la fusion de l'O.M.H. de Gatineauet de l'O.M.H. de Hull a été conclu le 22 décembre 1997;ATTENDU QUE la Ville de Hull doit désigner ses représentants;ATTENDU QUE l'Office municipal d'habitation de Hull, par sa résolution numéro OM-97-173, adoptée le 1er décembre 1997, recommande de nommer les trois personnessuivantes pour former le Conseil d'administration de l'O.M.H. de Gatineau-Hull:Monsieur Claude Millette, conseillerMonsieur Pierre Philion, conseillerMonsieur Ronald Simard, représentant des locataires - personnes âgées;ATTENDU QUE l'Office municipal d'habitation de Hull, par sa résolution numéro OM-97-174, adoptée le 1er décembre 1997, recommande la candidature de madame DominiqueGodbout à titre de personne nommée conjointement par les villes de Gatineau et Hull:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-259 du 24 mars1998, ce conseil nomme les personnes suivantes au sein du Conseil d'administration del'Office municipal d'habitation de Gatineau-Hull:- Monsieur Claude Millette, conseiller municipal, représentant la ville de Hull,- Monsieur Pierre Philion, conseiller municipal, représentant la ville de Hull,- Monsieur Ronald Simard, représentant des locataires - personnes âgées,- Madame Dominique Godbout, personne nommée conjointement par les villes deGatineau et Hull.Ce conseil abroge sa résolution numéro 96-476 adoptée le 26 novembre 1996.Adoptée.98-148 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUEATTENDU QU'un poste de commis III au Service de la bibliothèque est vacant depuis le1er mars 1998:ATTENDU QUE la ville de Hull a comme priorité de gestion d'alléger sa structureadministrative et de responsabiliser ses employés;ATTENDU QUE la ville de Hull s'est engagée à réduire la part du budget municipalaffectée à sa masse salariale;ATTENDU QUE la ville de Hull s'est engagée dans une démarche d'amélioration continue:24 mars 1998 / page 24 de 30
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