numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-443 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2609 À L'EFFETD'ACCORDER UNE COMPENSATION FINANCIÈRE SOUSFORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRESMUNICIPALES RELATIVES À LA MISE EN VALEUR DEBÂTIMENTS PATRIMONIAUX AFIN DE PERMETTRE QUE DESSUBVENTIONS SOIENT ACCORDÉES JUSQU'À CONCURRENCEDES FONDS DISPONIBLES DÛMENT ADOPTÉS PAR LE CONSEILMUNICIPALJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2609 à l’effet d’accorder unecompensation financière sous forme de subvention et de crédit de taxes foncières municipalesrelatives à la mise en valeur de bâtiments patrimoniaux afin de permettre que des subventions soientaccordées jusqu’à concurrence des fonds disponibles dûment adoptés par le conseil municipal, avecdispense à la greffière d’en faire lecture.(s)Yves DucharmeMaire et PrésidentComité exécutif98-444 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTCONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DEHULL EN DISTRICTS ÉLECTORAUX EN VUE DES ÉLECTIONSMUNICIPALES DE 1999 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2614JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement concernant la division du territoire de la ville de Hull en districtsélectoraux en vue des élections municipales de 1999 et abrogeant le règlement numéro 2614, avecdispense à la greffière d’en faire lecture.(s)Yves DucharmeMaire et PrésidentComité exécutif98-445 APPROBATION EN PRINCIPE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENTDE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - MANDAT À LADIRECTION GÉNÉRALEATTENDU QUE le sondage Léger & Léger du mois d’août 1996 révélait que 64,6% des hulloiset hulloises sont en faveur du projet de centralisation des services de la bibliothèque;ATTENDU QUE le plan de développement de la bibliothèque respecte les mesures inscrites dansla Politique de la lecture et du livre adoptée en juin 1998 par le gouvernement québécois;ATTENDU QUE la Commission permanente sur les arts et la culture de la Ville de Hullrecommandait unanimement le projet de "bibliothèque centralisée" le 29 juin 1998;27 octobre 1998 / page 28 de 31
ATTENDU QUE ce conseil, lors de la présentation du projet de développement de la bibliothèqueau comité plénier du 29 septembre 1998, entérinait le principe d’une centralisation des activités dela bibliothèque;ATTENDU QU’un plan officiel comprenant les estimations de coûts et les options de financementet le niveau de service devra être déposé au conseil à une date ultérieure pour approbation finale:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-875 du 27 octobre 1998,ce conseil accepte en principe le projet de développement de la bibliothèque et autorise la Directiongénérale à définir et préciser le projet d’une bibliothèque moderne intégrant d’autres fonctionsculturelles et de solliciter des partenaires potentiels afin de pouvoir soumettre ce projet détaillé auministère de la Culture et des Communications.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Contre3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Contre9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 2 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-446 RETRAITE DE MONSIEUR RONALD J. SIMARD, MAGASINIERPRINCIPAL AU SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT, ÀCOMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998ATTENDU QUE monsieur Ronald J. Simard, magasinier principal au Service del’approvisionnement, a déposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du 1 er novembre1998;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Simard aura complété 21 ans de services à la Ville;ATTENDU QUE monsieur Simard peut se prévaloir du programme d’encouragement à la retraiteanticipée adopté par le conseil municipal par sa résolution 96-543:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-866 du 27 octobre 1998,ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Ronald J. Simard à compter du 1 er novembre1998.Le trésorier est autorisé à lui verser, à son départ, les sommes qui lui sont dues conformément auprogramme d’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES",jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Ronald J. Simard leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.27 octobre 1998 / page 29 de 31
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Gilles Bélair, Denis Charron, Luc
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