numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-292 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE5 716 000 $ DATÉE DU 7 JUILLET 1998 - OUVERTURE DESSOUMISSIONS LE 16 JUIN 1998 ET ADJUDICATIONATTENDU QUE la ville de Hull, dans la Communauté urbaine de l'Outaouais, entend émettre unesérie d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements numéros 1585, 1958,1959, 1968, 2251, 2262, 2263, 2264, 2281, 2282, 2286, 2289, 2295 et 2548.ATTENDU QUE la Ville a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électroniqued'informations financières, des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations au montantde 5 716 000 $;ATTENDU QU'à la suite de cette demande, la Ville a reçu trois soumissions ci-dessous détaillées:Nom dusoumissionnairePrixoffertMontant Taux Échéance LoyerLévesque Beaubien Geoffrioninc.98.569 580 000 $612 000 $645 000 $533 000 $3 346 000 $4,754,905,105,155,201.99920e+19 5.5699Syndicat dirigé parTassé & Associés- RBC DominionValeurs mobilières- Scotia McLeod Inc.- Whalen, Bélivau etassociés98.469 580 000 $612 000 $645 000 $533 000 $3 346 000 $4,754,905,105,155,201.99920e+19 5.5991Syndicat dirigé parValeurs mobilièresDesjardins- BLC Valeurs mobilières- Wood Gundy- Midland Walwyn98.309 580 000 $612 000 $645 000 $533 000 $3 346 000 $4,754,905,105,155,201.99920e+19 5.6459ATTENDU QUE l'offre ci-haut provenant de Lévesque Beaubien Geoffrion inc. s'est avérée êtrela plus avantageuse:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-542 du 16 juin 1998,ce conseil accepte que l'émission d'obligations au montant total de 5 716 000 $ de la ville de Hullsoit adjugée à Lévesque Beaubien Geoffrion inc.Demande est faite à ces derniers afin de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS)pour l'inscription en compte de cette émission.Le Maire et le trésorier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soitune obligation par échéance.16 juin 1998 / page 20 de 24