numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, il s'avèrejustifié de prolonger la zone de chargement existante sur la rue Leduc, près de l’Imprimerie Gauvin;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer les problèmes occasionnés parles conducteurs de camions remorques qui font la livraison de la marchandise aux commerces toutprès;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra également aux voitures d’accéder plusfacilement sur la voie publique du terrain de stationnement de l’Imprimerie Gauvin:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementation dustationnement sur la rue Leduc, district 10/Montcalm, référence PC-98-16, le tout conformément auplan numéro 8T-15677 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie à procéder à l'installation desenseignes réglementaires requises conformément au plan numéro 8T-15677.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-227 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - AGRANDISSEMENT DUBÂTIMENT ABRITANT LA SUCCURSALE SÉLECTION DE LASOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (ZONE 815CB),INTERSECTION BOULEVARD DE LA CARRIÈRE ETBOULEVARD DU CASINO - PROPRIÉTAIRE MONSIEUR DENISGÉLINAS (DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE le propriétaire du centre commercial Carrefour du Casino, monsieur Denis Gélinas,situé à l’intersection du boulevard de la Carrière et du boulevard du Casino dans la zone 815Cb, adéposé un projet d’agrandissement d’une superficie d’environ 300 mètres carrés (20 mètres x 15mètres) de l’édifice abritant la succursale Sélection de la Société des Alcools du Québec en vued’ajouter deux nouveaux locaux locatifs à l’édifice;ATTENDU QUE le projet d’agrandissement déposé est couvert par la procédure de pland’implantation et d’intégration architecturale en vertu du règlement de zonage numéro 2210;ATTENDU QUE le projet déposé est conforme audit règlement de zonage;5 mai 1998 / page 23 de 27
ATTENDU QUE le projet de construction de l’édifice abritant la succursale Sélection de la Sociétédes alcools du Québec a fait l’objet d’une approbation de plan d’implantation et d’intégrationarchitecturale par la résolution du conseil numéro 96-552 adoptée le 17 décembre 1996;ATTENDU QUE le projet d’agrandissement a fait l’objet d’une recommandation du Comitéconsultatif d’urbanisme à sa réunion du 1 er avril 1998, aux conditions suivantes:SSSSmaintenir le concept architectural initialement prévu pour le bâtiment de la S.A.Q.;enlever les fenêtres sur les 2 faces du pilier situé sur la partie la plus au nord del’agrandissement projeté;recouvrir ou dissimuler les équipements de mécanique sur la toiture de façon similaire à ceuxdu bâtiment existant;modifier le plan de cadastre afin d’inclure la section ajoutée au lot identifiant le bâtiment dela S.A.Q.:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, selon la recommandation du Comité consultatifd’urbanisme, et conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlement numéro 2210, le pland’implantation et d’intégration architecturale déposé par monsieur Denis Gélinas relativement àl’ajout d’une superficie d’environ 300 mètres carrés à l’édifice abritant la succursale Sélection de laSociété des alcools du Québec situé à l’intersection du boulevard de la Carrière et du boulevard duCasino, zone 815Cb.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-228 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2455 CONCERNANT LEPROGRAMME DE SUBVENTION DE LA PARTIE SUD DUCENTRE-VILLEJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2455 “Programme de subvention de lapartie sud du centre-ville”.Ce règlement a pour but de modifier le programme de subvention établi par le règlement 2455 defaçon à :5 mai 1998 / page 24 de 27
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Ce Conseil autorise le Service des
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Le présent avis remplace l’avis
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À une séance ordinaire du conseil
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ATTENDU QUE le requérant, suite à
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à la présente.Les fonds à cette
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même le poste budgétaire 02-79530
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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