numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-62 APPROBATION D’UN PLAN CONCERTÉ D’ENSEIGNES -BÂTIMENT D/D1, BUREAU EN GROS ET MOORE’S - ENSEMBLEIMMOBILIER COMMERCIAL - ZONE 716CB, SECTEUR DUPLATEAU (DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE le bâtiment D/D1 destiné à être occupé par les établissements Bureauen Gros et Moore’s fait partie de l’ensemble immobilier commercial de la zone 716Cb,secteur du Plateau, et a été approuvé sous forme de plan d’implantation et d’intégrationarchitecturale par la résolution du conseil numéro 97-331 du 12 août 1997;ATTENDU QUE les représentants des établissements Bureau en gros et Moore’s ontdéposé à la Ville une proposition de projet concerté d’enseignes visant à harmoniser lesconditions d’affichage extérieur sur l’ensemble du bâtiment;ATTENDU QUE la notion de projet concerté d’enseignes est utilisée conditionnellementà l’application de critères visant un objectif d’intégration à l’architecture de l’édifice et àson environnement, ces critères d’intégration référant à l’unité de composition del’affichage, notamment quant aux couleurs, dimensions, formes et emplacement desenseignes;ATTENDU QU’un projet concerté d’enseignes peut bénéficier de la possibilité d’unemajoration de 50 % de la superficie d’affichage admissible, le projet déposé démontrantune majoration de 43 % de cette superficie;ATTENDU QUE le projet concerté d’enseignes déposé démontre des qualitésd’intégration de l’affichage sur l’édifice en raison des couleurs utilisées, de la forme et desdimensions du lettrage;ATTENDU QUE l’acceptation de ce plan concerté d’enseignes appliqué sur les facesnord, est et sud de l’édifice requiert un amendement à la résolution numéro 97-331puisque celle-ci ne prévoyait pas l’autorisation d’afficher sur le mur sud de l’édifice:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet concerté d’enseignes déposé à l’égarddu bâtiment D/D1 destiné à être occupé par les établissements Bureau en Gros etMoore’s faisant partie de l’ensemble immobilier commercial de la zone 716Cb, secteurdu Plateau, ce projet concerté d’enseignes permettant la majoration d’au plus 50 % dela superficie d’affichage admissible, tel qu’illustré aux plans et élévations numéro 97282produit par Jones Neon Displays Ltd.QUE ce conseil amende sa résolution numéro 97-331 du 12 août 1997 en vue depermettre l’affichage sur le mur sud du bâtiment, de telle sorte que les conditionsd’affichage seront appliquées sur la base de la superficie maximale autorisée, en accordavec les plans déposés.Adoptée.10 février 1998 / page 19 de 27