numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

1. En remplaçant la date "1 er février 1999" par "1 er août 1998" au premier attendu ainsi qu’aupremier paragraphe du dispositif;2. En remplaçant "31 ans" de services par "30 ans et 6 mois" de service au deuxième attendu.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-390 RETRAITE DE MONSIEUR PAUL LEPAGE, JOURNALIER AUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE ÀCOMPTER DU 1ER JANVIER 1999 (16 ANS ET 7 MOIS DESERVICES)ATTENDU QUE monsieur Paul Lepage, journalier au Service des travaux publics et del’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er janvier 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Lepage aura complété 16 ans et 7 mois de services à la Ville;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la ville de Hull, monsieur Lepage peut se prévaloir du programme de 1998d'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-712 du 1 er septembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Paul Lepage, à compter du 1 er janvier 1999 en vertudu programme de 1998 d’encouragement à la retraite anticipée.De plus, ce conseil autorise monsieur Lepage à utiliser les journées de vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Lepage leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 28 août 1998.15 septembre 1998 / page 16 de 29