numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-423 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER LA SOMME DE 5 870 $ ÀMÊME LE PRODUIT DE LA VENTE DE PROPRIÉTÉS POURFINANCER LES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LESTRAVAUX DE DÉMANTÈLEMENT D'UN GYMNASE ETL'AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT AU CENTREJULES-DESBIENS PAR LA FIRME LOCATION D'ÉQUIPEMENTSR.H. NUGENT - MONTANT DE 13 356,26 $ INCLUANT LES TAXESPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-842 du 20 octobre 1998,ce conseil autorise le trésorier à puiser le montant de 5 870 $ à même le produit de la vente depropriétés pour financer les coûts supplémentaires et à effectuer les écritures comptables nécessairespour donner suite à la présente.Ce conseil approuve le paiement numéro 3 selon l’estimation finale des travaux au montant de11 908,90 $ incluant les taxes et retient le montant de 1 190,89 $ incluant les taxes comme retenuecontractuelle de 10 % sur paiement, ainsi que la remise de la moitié de la retenue contractuelle, aumontant de 2 638,25 $ incluant les taxes, le tout concernant les travaux de démantèlement d’ungymnase et aménagement d’un stationnement au Centre Jules-Desbiens réalisés par la firmeLocation d’équipements R.H. Nugent Ltée.Ce conseil autorise le trésorier à payer à la firme Location d’équipements R.H. Nugent Ltée, 3281,route 148, Luskville (Québec) J0X 2G0, le montant de 11 908,90 $ incluant les taxes représentantle paiement numéro 3 du projet démantèlement d’un gymnase et aménagement d’un stationnementet à retenir un montant de 1 190,89 $ incluant les taxes comme retenue contractuelle de 10 % surle montant à payer.De plus, ce conseil autorise le trésorier à remettre à la firme Location d’équipements R.H. NugentLtée la moitié de la retenue contractuelle au montant de 2 638,25 $ incluant les taxes, soit 5 % dela retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant global de 13 356,26 $ incluant les taxes, seront pris à même larépartition suivante :PAIEMENT NUMÉRO 3 :Poste Description Montant18-98272-001-44935 Aménagement du stationnement au centreJules-Desbiens18-98272-001 Aménagement du stationnement au centreJules-Desbiens5 625,34 $5 869,44 $04-13493 TPS à recevoir 372,70 $04-13495 TPS non exigible 41,42 $Sous total 11 908,90 $Retenue contractuelle de 10 % (1 190,89 $)Paiement numéro 3 10 718,01 $27 octobre 1998 / page 12 de 31