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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-452 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT POUR PAYER LESTRAVAUX DEVANT ÊTRE EXÉCUTÉS SUR LE CAMIONÉCHELLE DU SERVICE D'INCENDIE PAR LA FIRME CENTRE DESERVICE NOVA, DIVISION DE INDUSTRIES FDS INC. - 20 704,50 $PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-898 <strong>du</strong> 10 novembre1998, ce <strong>conseil</strong> accepte l’emprunt au fonds <strong>de</strong> roulement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 19 984,54 $ pour payerles travaux <strong>de</strong>vant être exécutés sur le camion échelle #3579608 <strong>du</strong> Service d’incendie.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds <strong>de</strong> roulement sur unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans.Le premier versement sera fait le 1er janvier 1999 et par la suite les 1er janvier <strong>de</strong> chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-453 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ETCULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 500 $ DU GROUPECONSEIL BAASTEL LTÉE POUR LES CULTURIADES 1998PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-899 <strong>du</strong> 10 novembre1998, ce <strong>conseil</strong> autorise le trésorier à augmenter le budget <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et culture suite à lacommandite <strong>de</strong> 500 $ <strong>du</strong> Groupe <strong>conseil</strong> Baastel Ltée pour les Culturia<strong>de</strong>s 1998.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre 1998.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION69140-419 0,00 $ 500,00 $ COMMISSION DEVELOPPEMENT CULTUREL //AUTRES01-38910 500,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION// AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre 1998.17 novembre 1998 / page 4 <strong>de</strong> 33

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