numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-221 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISERL'UTILISATION D'UN TERRAIN DISTANT D'AU PLUS 60 MÈTRESÀ DES FINS DE STATIONNEMENT POUR UN USAGE DU GROUPEPUBLIC, NOTAMMENT POUR LE CHSLD DE HULL (RÉSIDENCELA PIETÀ) (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 4 juin 1997;ATTENDU QUE lors de l'assemblée publique de consultation, de nombreux citoyens, notammentcertains propriétaires, locataires ou occupants de condominium dans l'immeuble résidentiel LaTourelle du 50, rue Dussault, ont manifesté leur opposition à l'aménagement d'un terrain destationnement sur la rue Champlain pour desservir le Centre d'hébergement et de soins de longuedurée La Pietà;ATTENDU QU'une pétition de 17 signataires réaffirmant l'opposition des résidants de la Tourelle,50, rue Dussault, a été déposée à la Ville le 27 août 1997;ATTENDU QU'en conséquence, ce conseil a mandaté le Service d'urbanisme à préparer un deuxièmeprojet de règlement en réduisant à 60 mètres la distance entre le terrain de stationnement et leCHSLD La Pietà alors qu'elle était fixée à 100 mètres dans le premier projet de règlement, de façonà répondre aux voeux des citoyens:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 afin d'autoriser l'utilisation d'un terrain distant d'au plus 60 mètres à des fins destationnement pour un usage du groupe public, notamment pour le CHSLD de Hull (Résidence LaPietà).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.5 mai 1998 / page 19 de 27
98-222 RETIRER LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANTLE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIERLES LIMITES DES ZONES 770 RA, 771 RC, 775 IA, 777 IA, 780 IA ET787 PA AFIN D'AJOUTER L'USAGE COMMERCE PARCD'AFFAIRES DANS LES ZONES 775 IA ET 777 IA ET AUTORISERLES HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES À MARGELATÉRALE NULLE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES AUNORD DU SECTEUR (DISTRICT 02/LAFONTAINE).ATTENDU QUE ce conseil a adopté, à sa séance du 10 février 1998, un premier projet de règlementmodifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin de modifier les limites des zones 770 Ra, 771 Rc,775 Ia, 777 Ia, 780 Ia et 787 Pa afin d’ajouter l’usage commerce parc d’affaires dans les zones 775Iaet 777Ia et autoriser les habitations unifamiliales isolées à marge latérale nulle dans les zonesrésidentielles au nord du secteur (district 02/Lafontaine);ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme, à sa réunion du 30 mars l998, a formulé unerecommandation au conseil à l’effet de retirer le premier projet de règlement:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil retire le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin de modifier les limites des zones 770 Ra, 771 Rc, 775 Ia, 777 Ia, 780 Ia et 787 Paafin d’ajouter l’usage commerce parc d’affaires dans les zones 775 Ia et 777 Ia et autoriser leshabitations unifamiliales isolées à marge latérale nulle dans les zones résidentielles au nord du secteur(district 02/Lafontaine).Le Greffier est autorisé à publier un avis public du retrait dudit projet.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-223 MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2334 CONCERNANTLE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERSET POMPIERS DE LA VILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LESENTENTES CONVENUES AVEC LA FRATERNITÉ DESPOLICIERS DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE des ententes ont été négociées entre les représentants de la Ville de Hull et ceuxde la Fraternité des policiers de la Ville de Hull quant à certaines modifications à apporter aurèglement numéro 2334 concernant le régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers dela Ville de Hull;5 mai 1998 / page 20 de 27
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