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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-282 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE CONTRÔLE DESDÉMOLITIONS DE BÂTIMENTS DANS LA VILLE DE HULL -MESSIEURS LES CONSEILLERS ROCH CHOLETTE, PIERRECHÉNIER ET ROLAND MICHAUDPROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> désigne par la présente les membres <strong>du</strong> <strong>conseil</strong> suivants au Comité<strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s démolitions <strong>de</strong> bâtiments dans la ville <strong>de</strong> Hull:Monsieur Roch Cholette, prési<strong>de</strong>nt, monsieur Pierre Chénier, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur RolandMichaud, membre.La présente résolution abroge toute résolution à l’effet contraire.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-283 RÈGLEMENT NUMÉRO 2613 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER DANS LA PARTIESUD DU PARC JACQUES-CARTIER L'USAGE DÉBIT DEBOISSONS ALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ET CERTAINSUSAGES DU GROUPE COMMERCE RELIÉS AUX ACTIVITÉSRÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS, BOUTIQUESD'ARTICLES DE SPORTS ET DE LOISIRS, BOUTIQUESD'ARTISANAT ET D'ARTICLES DE SOUVENIRS (DISTRICT 09 /LAURIER)ATTENDU QUE ce <strong>conseil</strong> a adopté, le 21 avril 1998, un avis <strong>de</strong> motion et un premier projet <strong>de</strong>règlement modifiant le règlement <strong>de</strong> zonage <strong>numéro</strong> 2210 afin d’autoriser dans la partie sud <strong>du</strong> parcJacques-Cartier l’usage débit <strong>de</strong> boissons alcooliques sans spectacle et certains usages <strong>du</strong> groupecommerce reliés aux activités récréo-touristiques tels restaurants, boutiques d’articles <strong>de</strong> sports et<strong>de</strong> loisirs, boutiques d’artisanat et d’articles <strong>de</strong> souvenirs;ATTENDU QU’une assemblée publique <strong>de</strong> consultation a été tenue sur ce sujet le 4 mai 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique <strong>de</strong> consultation, un <strong>de</strong>uxième projet <strong>de</strong> règlementi<strong>de</strong>ntique au premier projet a été adopté au <strong>conseil</strong> le 26 mai 1998;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 3 juin 1998 adressé aux personnes intéressées et ayantle droit <strong>de</strong> signer une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune <strong>de</strong>man<strong>de</strong> vali<strong>de</strong> n’a été reçue au bureau <strong>du</strong> greffier à ce sujet:16 juin 1998 / page 12 <strong>de</strong> 24

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