numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-13 RETRAITE DE MONSIEUR PAUL DELORME, CONSTABLE AU SERVICEDE POLICE, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 1998ATTENDU QUE monsieur Paul Delorme, constable au Service de police, a déposé unedemande pour sa retraite à compter du 1er février 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Delorme aura complété 30 ans de service à laVille:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-23 du 13janvier 1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Paul Delorme à compter du1er février 1998.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, la gratification de retraite quilui est due et le solde de ses bénéfices selon la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Paul Delorme leursplus sincères remerciements pour les années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 9 janvier 1998.Adoptée.98-14 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SURLA RUE LEDUC - ZONE DE CHARGEMENT À INSTALLER, DISTRICT10/MONTCALMATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation dustationnement sur la rue Leduc fut adressée au Service des travaux publics et del’ingénierie pour recommandation au conseil;ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, ils’avère justifié d’installer une zone de chargement face au numéro civique 34, rue Leduc(pourvoyeur « Aux Plateaux Express»);ATTENDU QUE les critères techniques d’évaluation sont satisfaisants et rencontrenttoutes les exigences concernant l’installation d’une zone de chargement à cet endroit;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation nécessite l’enlèvement d’un compteur destationnement et que, toutefois, à cet endroit, le taux d’occupation est relativement trèsminime :20 janvier 1998 / page 6 de 14