numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-320 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 ÀL'EFFET DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 201 PB, 202 RCET 203 RC AFIN D'INCLURE DANS LA ZONE 201 PB LE 23, RUEPHARAND ET LE TERRAIN APPARTENANT AU CENTREHOSPITALIER PIERRE-JANET ET DE RATTACHER LE 3, RUEPHARAND À LA ZONE 203 RC - DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉJe soussigné, Claude Millette, conseiller du district 01 / de l’Université, donne avis de laprésentation d'un règlement ayant pour effet de modifier les limites des zones 201 Pb, 202 Rc ET203 Rc afin d’inclure dans la zone 201 Pb le 23, rue Pharand et le terrain appartenant au Centrehospitalier Pierre-Janet et de rattacher le 3, rue Pharand à la zone 203 Rc avec dispense au Greffierd'en faire lecture.Ce règlement vise à permettre à la Fondation du Centre hospitalier Pierre-Janet d’utiliser le 23, ruePharand à des fins de bureaux et de services connexes au centre hospitalier.(S)CLAUDE MILLETTEConseillerDistrict 01 / de l’Université98-321 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 À L'EFFET DEMODIFIER LES LIMITES DES ZONES 201 PB, 202 RC ET 203 RCAFIN D'INCLURE DANS LA ZONE 201 PB LE 23, RUE PHARANDET LE TERRAIN APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIERPIERRE-JANET ET DE RATTACHER LE 3, RUE PHARAND À LAZONE 203 RC - DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le premier projet de règlement joint en annexe amendantle règlement de zonage numéro 2210 à l’effet de modifier les limites des zones 201 Pb, 202 Rc et203 Rc afin d’inclure dans la zone 201 Pb le 23, rue Pharand et le terrain appartenant au Centrehospitalier Pierre-Janet et de rattacher le 3, rue Pharand à la zone 203 Rc.Ce règlement vise à permettre à la Fondation du Centre hospitalier Pierre-Janet d’utiliser le 23, ruePharand à des fins de bureaux et de services connexes au centre hospitalier.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 18 de 39
98-322 CAUTIONNEMENT POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE49 500 $ - CORPORATION DE GESTION COMMUNAUTAIRE DEL'OUTAOUAIS - RÉNOVATION D'UN DES PETITS GYMNASES DU109, RUE WRIGHT AU COÛT DE 98 000 $ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro 96-539, confiait à la Corporation de gestioncommunautaire de l'Outaouais (CGCO) la responsabilité de gérer le 109, rue Wright (Centre Jules-Desbiens);ATTENDU QU'à la suite du départ des Gymélites, la transformation de petits gymnases s'est avéréenécessaire pour y accommoder des bureaux;ATTENDU QUE la CGCO détient un engagement formel de l'organisme Trait d'Union Outaouaispour la location d'un des petits gymnases (2 160 pieds carrés), laquelle location rapportera la sommede 15 120,00 $ par année;ATTENDU QUE l'organisme Trait d'Union Outaouais s'est engagé à contribuer aux coûts destravaux pour la somme de 18 500,00 $:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-604 du 30 juin 1998,ce conseil accepte en principe la rénovation d'un des petits gymnases du 109, rue Wright au coûtde 98 000 et accepte de cautionner un emprunt de la CGCO pour payer la somme de 49 500 $.Une subvention de 15 000 $ sera accordée par la Ville en vertu de la résolution numéro 98-264 dansle cadre du programme de revitalisation des vieux quartiers. La contribution du locataire est de18 500 $ et la mise de fonds de la CGCO est de 15 000 $.Le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins de la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-98264-001 15 000,00 $ CENTRE JULES-DESBIENS RÉNOVATION PARTIELLE RÉNOVATION CENTREJULES-DESBIENSUn certificat du trésorier a été émis le 29 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 19 de 39
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