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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-384 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER LES FONDS D'UNMONTANT DE 4 000 $ DU BUDGET 02-69160 "ACCESSIBILITÉUNIVERSELLE" ET UNE SOMME DE 11 000 $ PROVENANT DE LAFERMETURE DU SOLDE NON DÉPENSÉ DU PROJET DE LATRAVERSE À NIVEAU DES RUES MONTCLAIR ET DE LACARRIÈRE 18-96259 SUITE À L'ACCEPTATION DE LARÉSOLUTION PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF CONCERNANT LESMODIFICATIONS AUX SYSTÈMES DE SIGNAUX SONORES POURPERSONNES AYANT UNE DÉFICENCE VISUELLE POUR UNCOÛT 15 000 $PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-706 <strong>du</strong> 1er septembre1998, ce <strong>conseil</strong> autorise le trésorier à puiser les fonds pour un montant <strong>de</strong> 4 000 $ <strong>du</strong> budget 02-69160 « Accessibilité universelle » et une somme <strong>de</strong> 11 000 $ provenant <strong>de</strong> la fermeture <strong>du</strong> sol<strong>de</strong>non dépensé <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> la traverse à niveau <strong>de</strong>s rues Montclair et <strong>de</strong> la Carrière (18-96259) suiteà l’acceptation <strong>de</strong> la résolution par le comité exécutif concernant les modifications aux systèmes <strong>de</strong>signaux sonores pour personnes ayant une déficience visuelle pour un coût <strong>de</strong> 15 000 $.Le trésorier est autorisé à fermer le fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisations 18-96259 et d’effectuerles écritures comptables nécessaires à la présente.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION69160-419 4 000,00 $ 0,00 $ ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AUX SERVICESMUNICIPAUX // AUTRES03-10110 0,00 $ 4 000,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 28 août 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 septembre 1998 / page 12 <strong>de</strong> 29

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