numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-222 RETIRER LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANTLE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIERLES LIMITES DES ZONES 770 RA, 771 RC, 775 IA, 777 IA, 780 IA ET787 PA AFIN D'AJOUTER L'USAGE COMMERCE PARCD'AFFAIRES DANS LES ZONES 775 IA ET 777 IA ET AUTORISERLES HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES À MARGELATÉRALE NULLE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES AUNORD DU SECTEUR (DISTRICT 02/LAFONTAINE).ATTENDU QUE ce conseil a adopté, à sa séance du 10 février 1998, un premier projet de règlementmodifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin de modifier les limites des zones 770 Ra, 771 Rc,775 Ia, 777 Ia, 780 Ia et 787 Pa afin d’ajouter l’usage commerce parc d’affaires dans les zones 775Iaet 777Ia et autoriser les habitations unifamiliales isolées à marge latérale nulle dans les zonesrésidentielles au nord du secteur (district 02/Lafontaine);ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme, à sa réunion du 30 mars l998, a formulé unerecommandation au conseil à l’effet de retirer le premier projet de règlement:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil retire le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin de modifier les limites des zones 770 Ra, 771 Rc, 775 Ia, 777 Ia, 780 Ia et 787 Paafin d’ajouter l’usage commerce parc d’affaires dans les zones 775 Ia et 777 Ia et autoriser leshabitations unifamiliales isolées à marge latérale nulle dans les zones résidentielles au nord du secteur(district 02/Lafontaine).Le Greffier est autorisé à publier un avis public du retrait dudit projet.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-223 MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2334 CONCERNANTLE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERSET POMPIERS DE LA VILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LESENTENTES CONVENUES AVEC LA FRATERNITÉ DESPOLICIERS DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE des ententes ont été négociées entre les représentants de la Ville de Hull et ceuxde la Fraternité des policiers de la Ville de Hull quant à certaines modifications à apporter aurèglement numéro 2334 concernant le régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers dela Ville de Hull;5 mai 1998 / page 20 de 27