numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-547 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 À L'EFFET DEMODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DEBOISSONS ALCOOLIQUES AVEC ET SANS SPECTACLE COMMEUSAGE PRINCIPAL ET AUX DÉBITS DE BOISSONSALCOOLIQUES AVEC ET SANS SPECTACLE AUTORISÉ COMMEUSAGE COMPLÉMENTAIRE À CERTAINS USAGES PRINCIPAUXATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 5 octobre 1998;ATTENDU QUE les modifications suivantes ont été apportées au deuxième projet de règlement:la mise à jour des grilles de spécifications suite aux modifications apportées au règlement dezonage numéro 2210 entre l’adoption du premier et du deuxième projet;la mise à jour des dispositions de la zone 816Cb suite à l’adoption du règlement numéro 2622modifiant le règlement de zonage numéro 2210 qui est entré en vigueur entre l’adoption dupremier et du deuxième projet:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 à l’effet de modifier les dispositions relatives aux débits de boissonsalcooliques avec et sans spectacle comme usage principal et aux débits de boissons alcooliques avecet sans spectacle autorisé comme usage complémentaire à certains usages principaux.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-548 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N D USTATIONNEMENT SUR LA RUE BOURGET - ZONE DESTATIONNEMENT INTERDIT EN TOUT TEMPS À INSTALLER(DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale a complété les travaux d’un sentierrécréatif sur le côté sud de la rue Bourget, de la rue Bégin jusqu’aux limites est de la rue Bourget;ATTENDU QUE pour assurer la sécurité des cyclistes et faciliter l’entretien, il s’avère justifiéd'interdire le stationnement en tout temps sur le côté sud de la rue Bourget;ATTENDU QUE pour récupérer les places de stationnement, la Commission de la Capitalenationale prévoit aménager en 1999, un terrain de stationnement d’approximativement douze placesau sud de la rue Maricourt :15 décembre 1998 / page 31 de 45