numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la ville de Hull est représentée par monsieur le maire Yves Ducharmeau Comité d’orientation de ces Jeux, et qu’elle est aussi membre ex-officio du Conseild’administration du Comité organisateur des Jeux de la francophonie:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-165 du24 février 1998, ce conseil accepte de contribuer financièrement une somme de 50 000 $à la phase de planification de cet événement d’envergure internationale.De plus, le trésorier est autorisé à émettre immédiatement un premier chèque, aumontant de 25 000 $, à l’ordre du Comité organisateur des Jeux de la francophonie etle solde de 25 000 $ à être déterminé ultérieurement par résolution du comité exécutif.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION99500-974 50 000,00 $ PROJETS SPÉCIAUX //CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 19 février 1998.Adoptée.98-84 VENTE DE PARCELLE DE TERRAIN À MONSIEUR AURÈLEDESJARDINS POUR ÉLARGIR SON ENTRÉE CHARRETIÈRE - 3,RUE VAUDREUIL - 1 400 $ (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE la Ville est propriétaire du terrain ci-après: lots 415-1, 416-1 et 417-1,quartier 3, dont une partie (577 pieds carrés) est adjacente au 3, rue Vaudreuil;ATTENDU QUE le propriétaire du 3, rue Vaudreuil a offert d’acheter ladite parcelletriangulaire (577 pieds carrés) pour élargir son entrée charretière;ATTENDU QUE la Ville devra y conserver une servitude de passage permanente pouraccéder aux parties résiduelles des lots 415-1, 416-1 et 417-1, quartier 3 (falaise):PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-130 du17 février 1998, ce conseil accepte de vendre à monsieur Aurèle Desjardins, domicilié au3, rue Vaudreuil, partie des lots 415-1, 416-1 et 417-1, quartier 3, comme montré au plan90-41-A (577 pieds carrés), au prix de 1 400 $, soit 2,43 $ le pied carré.L’acte de vente devra être signé par l’acquéreur dans un délai de 90 jours de la présente.Les frais pour la préparation des documents techniques et les frais de notaire sont à lacharge de l’acquéreur.3 mars 1998 / page 6 de 24