numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright;ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin decréer le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que le règlement numéro 2226le 18 août 1991, afin d’accorder une subvention financière et un crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le projet présenté est compatible au style du bâtiment:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil autorise l’émission d’une subvention et un crédit de taxesfoncières conformément aux dispositions du règlement numéro 2379 lorsque le requérantdu 109, rue Wright aura démontré que les travaux réalisés respectent les conditions dupermis émis par la Ville.Adoptée.98-91 RÈGLEMENT NUMÉRO 2592 VISANT À CITER COMMEMONUMENT HISTORIQUE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 14, RUEEDDY, CONNU SOUS LE NOM DE L’HÔTEL BANK (DISTRICT10/MONTCALM)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2592 joint en annexe visantà citer comme monument historique l’immeuble situé au 14, rue Eddy, connu sous le nomde l’Hôtel Bank et autorise le Greffier à publier les avis.Adoptée.98-92 RÈGLEMENT NUMÉRO 2593 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2511 CONCERNANT LE PROGRAMME DEREVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS AFIN DEREMPLACER "RESTAURATION DE MONUMENTSHISTORIQUES" PAR "AMÉLIORATION D’UN ÉDIFICE N’AYANTAUCUNE VOCATION RÉSIDENTIELLE" ET CLARIFIER LEPAIEMENT DE LA SUBVENTION EN INDIQUANT QUE LEPAIEMENT PEUT ÊTRE EFFECTUÉ EN UN SEUL VERSEMENTATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 25 juin 1996, le règlement numéro 2511concernant le Programme de revitalisation des vieux quartiers;ATTENDU QUE ce règlement fait suite à une entente avec la Société d’habitation duQuébec qui contribue financièrement à ce programme pour un montant équivalent à celuide la Ville soit 1 225 000 $;3 mars 1998 / page 11 de 24