numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-19 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENT VISANTÀ CITER COMME MONUMENT HISTORIQUE L’IMMEUBLE SITUÉ AU100, RUE DU CHÂTEAU, CONNU SOUS LE NOM DU CHÂTEAUMONTSARRAT - DISTRICT 01 / DE L’UNIVERSITÉJe soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement visant à citer monument historique l’immeublesitué au 100, rue du Château connu sous le nom du Château Montsarrat avec dispenseau Greffier d’en faire la lecture.Construit au début des années 1930, cet énorme bâtiment de pierre grise de stylechâteau fut conçu par l’architecte Edgar L. Horwood. Occupés par diverses personnesconnues pendant plusieurs années, cette propriété sert depuis le début des années 1970,de centre de loisirs aux résidents du projet "Les Jardins du Château".Le règlement de citation entrera en vigueur, conformément à l’article 77 de la loi sur lesbiens culturels, soit à compter de la date de signification de l’avis spécial au propriétairedudit bâtiment.Toute personne intéressée peut faire ses représentations auprès du Comité consultatifd’urbanisme conformément aux avis qui seront donnés à cette fin.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-20 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE ETTROTTOIRS SUR DIVERSES RUES DE LA VILLE DE HULL - CONTRAT98-2Je, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement décrétant les travaux de réfection de pavageet trottoirs sur diverses rues de la ville de Hull ainsi qu’un emprunt d’un montant suffisantpour en payer le coût.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-21 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2227 CONCERNANT LECOMITÉ CONSULTATIF D’URBANISMEJE, soussigné, Roch Cholette, conseiller, district 06 / Hautes-Plaines, donne avis demotion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement 2227 concernant lecomité consultatif d’urbanisme avec dispense au Greffier d’en faire lecture.(Signé)ROCH CHOLETTEConseillerDistrict 06 / Hautes-Plaines20 janvier 1998 / page 9 de 14
98-22 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ÉGOUTPLUVIAL ET D’UN RÉSERVOIR DE RÉTENTION SOUTERRAIN SUR LARUE ISABELLE AINSI QU’UN EMPRUNT D’UN MONTANT SUFFISANTPOUR EN PAYER LE COÛTJe, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement décrétant les travaux de construction d’un égoutpluvial et d’un réservoir de rétention souterrain sur la rue Isabelle ainsi qu’un empruntd’un montant suffisant pour en payer le coût.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-23 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LA PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX TRAVAUX DECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE DU PLATEAU AINSI QU’UN EMPRUNTD’UN MONTANT SUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛTJe, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement décrétant la participation financière aux travauxde construction de l’école du Plateau incluant des espaces communautaires ainsi qu’unemprunt d’un montant suffisant pour en payer le coût.(Singé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-24 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DURUISSEAU LEAMY AINSI QU’UN EMPRUNT D’UN MONTANTSUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛTJe, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement décrétant les travaux de protection des bergesdu ruisseau Leamy ainsi qu’un emprunt d’un montant suffisant pour en payer le coût.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-25 NOMINATION DE M. MARC SENÉCAL À TITRE DE PRÉSIDENT DE LACORPORATION DU BICENTENAIRE DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE lors de la séance du 2 décembre 1997 du comité plénier, uneprésentation a été faite par la conseillère du district 03/Wright concernant un projetpréliminaire pour les fêtes du bicentenaire de la ville de Hull;20 janvier 1998 / page 10 de 14
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ATTENDU QUE le requérant, suite à
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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