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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-323 CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE HULL À LACAMPAGNE DE FINANCEMENT DE LA FONDATION DEL'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À HULL POUR UNE PÉRIODE DECINQ ANS - 50 000 $ATTENDU QUE l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull est une institution contribuant d’une manière trèsimportante à l’essor <strong>de</strong> Hull et <strong>de</strong> toute la région;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull et l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull ont développé une collaborationétroite en vue d’assurer le rayonnement <strong>de</strong> cette institution;ATTENDU QUE la Fondation <strong>de</strong> l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull supporte les activités et ledéveloppement <strong>de</strong> cette institution;ATTENDU QUE la Fondation <strong>de</strong> l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull effectue actuellement une levée<strong>de</strong> fonds et s’est fixée un objectif <strong>de</strong> 3,5 $ millions, sur cinq (5) ans:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-602 <strong>du</strong> 30 juin 1998,ce <strong>conseil</strong> accepte que la ville <strong>de</strong> Hull contribue à la campagne <strong>de</strong> financement <strong>de</strong> la Fondation <strong>de</strong>l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull pour la somme <strong>de</strong> 50 000 $, versée sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq (5) ans,débutant en 1998.Le trésorier est autorisé à verser pour 1998 un montant <strong>de</strong> 10 000 $, correspondant à une partie <strong>de</strong>ladite subvention, à l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution.De plus, le trésorier est autorisé à prévoir aux budgets <strong>de</strong>s années futures les fonds nécessaires pourdonner suite à la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-970 10 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC.Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION62170-419 5 000,00 $ 0,00 $ CONFÉRENCE CONJOINTE // AUTRES96100-999 5 000,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES79160-970 0,00 $ 10 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES // SUBV. À DESORGAN. SANS BUT LUC.30 juin 1998 / page 20 <strong>de</strong> 39

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