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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-324 BAIL ENTRE LA VILLE ET LA COMMISSION DE LA CAPITALENATIONALE POUR LA MARINA DU PARC JACQUES-CARTIERET MANDAT AU CLUB DE YATCHING PORTAGE-CHAMPLAINATTENDU QUE la Commission <strong>de</strong> la capitale nationale (CCN) a proposé à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> renouvelerle bail pour la Marina <strong>du</strong> parc Jacques-Cartier pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1 er janvier au 31 décembre 1998;ATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> accepte <strong>de</strong> renouveler ce bail et transmettre ses droitset obligations au Club <strong>de</strong> yachting Portage-Champlain:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-596 <strong>du</strong> 30 juin 1998,ce <strong>conseil</strong> accepte:1) <strong>de</strong> renouveler le bail avec la CCN pour l'immeuble connu comme la Marina <strong>du</strong> parcJacques-Cartier pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1 er janvier au 31 décembre 1998;2) <strong>de</strong> mandater le Club <strong>de</strong> yachting Portage-Champlain pour opérer ladite marina auxconditions figurant au mandat ci-joint et ses annexes.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité exécutif et l Greffier sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> tout document aux fins <strong>de</strong> la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 21 <strong>de</strong> 39

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