numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, après vérification par le Service des travaux publics et del’ingénierie, accepte l’offre du ministère des Transports du Québec pour que la propriété située aucoin des rues Corbeil/Saint-Raymond soit transférée à la Ville, à titre gratuit et ce, dans le cadre dela rénovation cadastrale de ce secteur, soit partie du lot 6B-15 du rang 5, canton de Hull, d’unesuperficie approximative de 982 pieds carrés.Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documentsdemandés par le ministère des Transports du Québec.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-488 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTVISANT À CITER COMME MONUMENT HISTORIQUE LEBÂTIMENT ET LES TURBINES SITUÉS AU 170, RUE MONTCALM,CONNU SOUS LE NOM DU "CHÂTEAU D'EAU" - DISTRICT10/MONTCALMJe soussigné, Yves Ducharme, maire et président du Comité exécutif donne avis de motion de laprésentation d’un règlement visant à citer monument historique le bâtiment et les turbines situés au170, rue Montcalm connu sous le nom du "Château d’eau" avec dispense à la greffière d’en fairelecture.Construit en 1902 sur l’ancien site d’une brasserie, l’ancien Château d’eau a abrité pendant plusieursannées, les pompes de l’aqueduc de la municipalité. Aujourd’hui occupé par l’Écomusée de Hull,ce bâtiment a une valeur exceptionnelle, tant pour son architecture que pour son histoire industrielle.Le règlement de citation entrera en vigueur, conformément à l’article 77 de la Loi sur les biensculturels, soit à compter de la date de la signification de l’avis spécial au propriétaire dudit bâtiment.Le bâtiment étant propriété de la Ville de Hull le dépôt du présent avis équivaut à une justificationde l’avis spécial destiné au propriétaire prévu à la Loi sur les biens culturels.Le présent avis remplace l’avis de motion (97-415) déposé le 14 octobre 1997.Toute personne intéressée peut faire ses représentations auprès du Comité consultatif d’urbanismeconformément aux avis qui seront donnés à cette fin.(S)Yves DucharmeMaire et PrésidentComité exécutif17 novembre 1998 / page 32 de 33