numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-401 AUTORISER LA C.U.O. À DEVENIR LE MANDATAIRE DE LAS.H.Q. POUR LA LIVRAISON DU PROGRAMME D'ADAPTATIONDE DOMICILE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE les villes de Gatineau, d’Aylmer, de Masson-Angers, de Buckingham ont autoriséla C.U.O. à devenir mandataire de la Société d’habitation du Québec pour la livraison du programmed’adaptation de domicile (P.A.D.):PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-723 du 8 septembre1998, ce conseil autorise la C.U.O. à devenir mandataire de la S.H.Q. pour la livraison duprogramme d’adaptation de domicile (P.A.D.) sur le territoire de la Ville de Hull.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Contre9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 1 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-402 PAIEMENT DES DIFFÉRENTES BOURSES DANS LE CADRE DESCULTURIADES 1998 - 1 000 $ ET 500 $ATTENDU QUE dans le cadre de la soirée des Culturiades le 25 septembre 1998, il y aura deuxbourses qui seront remises soit celle de l’artiste de l’année et celle de la relève de l’année:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-737 du 15 septembre1998, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 1 000 $ au récipiendaire de la bourse«artiste de l’année» et à émettre un chèque de 500 $ au récipiendaire de la bourse «relève del’année».Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION69140-974 1 500,00 $ COMMISSION DÉVELOPPEMENT CULTUREL CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 10 septembre 1998.15 septembre 1998 / page 25 de 29