numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-318 MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2333 CONCERNANTLE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LAVILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LES ENTENTESCONVENUES AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉSMUNICIPAUX DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE des ententes ont été négociées entre les représentants de la ville de Hull et ceuxdu Syndicat des employés municipaux de la ville de Hull quant à certaines modifications à apporterau règlement numéro 2333 concernant le régime de retraite des employés manuels de la Ville deHull notamment en ce qui a trait à l’utilisation du surplus actuariel et en ce qui touche certainesaméliorations aux prestations;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-597 du 30 juin 1998,ce conseil accepte les modifications au règlement numéro 2333 concernant le régime de retraite desemployés manuels de la ville de Hull en annexe afin de refléter l’entente convenue avec le Syndicatdes employés municipaux de la ville de Hull et dont copie fait partie intégrante de la présenterésolution.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Sauf stipulations contraires, les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1erjanvier 1998 après avoir reçu les approbations requises en vertu des lois.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 16 de 39