numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve les modifications à la réglementationdu stationnement sur la rue de la Fondrière, zone de stationnement interdit en tout temps à installer,district 06/Hautes-Plaines, référence PC-98-36, conformément au plan numéro 8T-15785 qui faitpartie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon le plan numéro 8T-15785.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-441 INSTALLATION D'UN BÂTIMENT TEMPORAIRE AU 75,BOULEVARD DE LA TECHNOLOGIE (CML TECHNOLOGIESINC.) POUR UNE PÉRIODE D'UN AN (DISTRICT06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE le propriétaire, la compagnie CML Technologies Inc., a besoin d’espacesadditionnels pour opérer certaines activités et est en période de négociations afin de loger cesdernières dans un autre bâtiment à Hull;ATTENDU QUE le propriétaire souhaite installer sur son site actuel au 75, boulevard de laTechnologie à Hull un bâtiment temporaire, pour une période d’un an, devant servir de bureaux derecherche;ATTENDU QUE le bâtiment est de type classe préfabriquée, a des dimensions de 7,5 mètres par12 mètres est directement raccordé au bâtiment et ne requiert pas les infrastructures sanitaireshabituelles;ATTENDU QUE le bâtiment et tout nouvel équipement mécanique seront recouverts des mêmescouleurs et matériaux similaires au bâtiment existant;ATTENDU QUE le bâtiment proposé est localisé à l’arrière de l’édifice actuel;ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville, tout usagetemporaire de cette nature doit être approuvé par ce conseil et doit être enlevé dans un délai de 1 ande l’approbation de la présente résolution:27 octobre 1998 / page 26 de 31