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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-501 RÈGLEMENT NUMÉRO 2629 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2576VISANT À PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION,L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATION DOMICILIAIRE POURLA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE CONNUE COMMEL'ÎLE DE HULLATTENDU QUE <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> dispense <strong>de</strong> lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions <strong>de</strong> l’article 356 <strong>de</strong> la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> <strong>conseil</strong> déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-992 <strong>du</strong> 8 décembre 1998,ce <strong>conseil</strong> adopte le règlement <strong>numéro</strong> 2629 modifiant le règlement 2576 visant à promouvoir laconstruction, l'amélioration et la restauration domiciliaire pour la partie <strong>du</strong> territoire <strong>de</strong> la villeconnue comme l'Île <strong>de</strong> Hull, afin <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire ce programme pour l’année 1999.Le coût <strong>de</strong> ce règlement est équivalent aux revenus engendrés par les travaux visés par le règlement.Les paiements découlant <strong>de</strong> ce règlement sous forme <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong> taxes seront appliqués directementsur la facture.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.8 décembre 1998 / page 17 <strong>de</strong> 22

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