numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO), par sa résolution 97-909du 11 décembre 1997, demande aux villes d'harmoniser la durée de leur contrat decollecte des ordures ménagères de façon à ce que tous les contrats arrivent à échéancele 1er janvier 2001;ATTENDU QU'il est dans l'intérêt de la Ville de prolonger le contrat actuel de 25 mois, soitjusqu'à l'échéance proposée par la CUO;ATTENDU QUE l'échéance simultanée des contrats de collecte des ordures ménagèresparmi les villes de la CUO favoriserait la régionalisation de ce service;ATTENDU QUE la firme CWS Québec, dans ses lettres du 1er et du 19 décembre 1997,consent à prolonger de 25 mois son contrat de collecte des ordures ménagères à lacondition de faire passer le nombre de collecte hebdomadaire de deux à une, et de plus,elle consent à mettre en place un projet pilote de collecte des résidus verts dans unsecteur déterminé, générant pour la Ville des économies d'environ 75 000 $ par année;ATTENDU QUE les membres de la Commission de l'environnement recommandent auconseil d'approuver le prolongement du contrat de collecte des ordures ménagères ainsique les conditions négociées avec la firme CWS Québec;ATTENDU QU'il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du Ministre des Affaires municipalesafin de prolonger le contrat actuel de 25 mois:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-207 du 10 mars1998, ce conseil accepte de prolonger de 25 mois le contrat actuel de collecte des orduresménagères, soit jusqu'au 1er janvier 2001, sujet à l'approbation des autorités compétentes.De plus, ce conseil demande au Ministre des Affaires municipales l'autorisation deprolonger ledit contrat afin de faire coïncider l'échéance avec celles des contrats des villesde la CUO, ce qui favoriserait la régionalisation de ce service.Un certificat du trésorier a été émis le 2 mars 1998.Adoptée.98-124 PROGRAMME DE REMPLACEMENT D'ARBRES AFIN D'AIDERLES CITOYENS DE LA VILLE DE HULL DANS LEURS EFFORTSDE REBOISEMENT DE LEURS PROPRIÉTÉS - MANDAT À LACOMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT DE PRÉPARER DESSCÉNARIOSATTENDU QUE de nombreux arbres appartenant à des citoyens ont été abîmés, voiredétruits, suite aux importantes précipitations de verglas qui se sont abattues sur la ville audébut du mois de janvier 1998:24 mars 1998 / page 9 de 30