numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-469 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2576VISANT À PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION,L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATION DOMICILIAIRESPOUR LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DÉFINIECOMME L'ÎLE DE HULLJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2576 visant à promouvoirla construction, l'amélioration et la restauration domiciliaires pour la partie du territoire de la Villedéfinie comme l'Île de Hull, afin de reconduire ce programme pour l’année 1999, avec dispense àla greffière d'en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-470 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2455CONCERNANT UN PROGRAMME DE SUBVENTION À LARÉFECTION DES FAÇADES COMMERCIALESJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2455 tel que modifié parles règlements numéros 2477, 2527, 2534, 2536, 2575, 2584 et 2617 concernant un programme desubvention à la réfection des façades commerciales.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-471 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1247 CONCERNANT LEFONDS DE ROULEMENT DE LA VILLEJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant le règlement numéro 1247 tel que modifié par les règlementsnuméros 1728, 2062, 2196, 2245, 2312, 2376, 2429, 2478 et 2580 concernant la création d'un fondsde roulement, avec dispense à la greffière d'en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif17 novembre 1998 / page 17 de 33
98-472 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 1999 ETLE MODE DE PERCEPTION DES TAXES FONCIÈRES ETREMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2573JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement décrétant les taux d'imposition pour l'année 1999 et le mode deperception des taxes foncières et remplaçant le règlement numéro 2573, avec dispense à la greffièred’en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-473 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2132 RELATIF ÀL'EXPLOITATION DE COMMERCES AMBULANTS DANS LESECTEUR RÉCRÉO-TOURISTIQUE DU CENTRE-VILLE DE HULLJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement abrogeant le règlement numéro 2132 tel que modifié par les règlementsnuméros 2165, 2181, 2197, 2249, 2354, 2461, 2525 et 2554 relatif à l’exploitation de commercesambulants dans le secteur récréo-touristique du centre-ville de Hull, avec dispense à la greffière d’enfaire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-474 PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DELA VILLE DE HULL EN DIX DISTRICTS ÉLECTORAUX EN VUEDES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 1999ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 30 juin 1998, le règlement numéro 2614 concernant ladivision des districts électoraux;ATTENDU QUE ce règlement comportait un district dont le nombre d’électeurs était de 17 %inférieur à la moyenne du nombre d’électeurs établi pour le territoire de la Ville, contrairement auxexigences de l’article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;ATTENDU QU’un règlement dérogeant aux exigences dudit article doit être soumis à laCommission de représentation électorale pour approbation;ATTENDU QUE le 14 septembre 1998, la Commission de représentation électorale informait lamunicipalité que la Ville devait revoir la délimitation de son territoire en districts électoraux;ATTENDU QUE la Commission fixait au 15 décembre 1998 le délai pour l’adoption d’un nouveaurèglement:17 novembre 1998 / page 18 de 33
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PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
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L’immeuble est livré tel que dan
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Ce conseil autorise le Service des
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Rue Verchères : parcelles 65, 71,
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SSSajouter le territoire d’une pa
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ue Saint-Rédempteur, sans frais ad
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ATTENDU QUE le règlement d’urban
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Les virements de fonds seront effec
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1- Les obligations, soit une obliga
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à porter une attention particuliè
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ATTENDU QUE la Ville se réserve le
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Ce projet de règlement permet d'as
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Ce Conseil autorise le Service des
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Le présent avis remplace l’avis
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ATTENDU QUE le requérant, suite à
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à la présente.Les fonds à cette
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même le poste budgétaire 02-79530
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C.3 La création du poste temporair
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Conseiller en régimes de retraite:
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