numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE plusieurs plaintes de citoyens sont acheminées aux membres du conseilquant à la qualité du service offert:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEET RÉSOLU QUE ce conseil demande à la Communauté urbaine de l'Outaouais (C.U.O.)de voir à une application plus rigoureuse des clauses du contrat de collecte sélective, plusprécisément en s'assurant que ces travaux se réalisent dans les délais fixés au contrat.Adoptée.98-130 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENTSUR LA RUE ISABELLE PRÈS DE L'ÉCOLE SAINT-PAUL - ZONEDE DÉBARCADÈRE « STATIONNEMENT INTERDIT » ÀINSTALLER (DISTRICT 07/GEORGES-VANIER)ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation dustationnement sur la rue Isabelle face à l'école Saint-Paul fut envoyée au Service destravaux publics et de l'ingénierie pour recommandation au conseil;ATTENDU QU'après vérification par les Services des travaux publics et de l'ingénierie etde la police, il s'avère justifié d'installer une zone de débarcadère « stationnement interdit »sur la rue Isabelle face à l'école Saint-Paul;ATTENDU QU'actuellement le stationnement est interdit face à l'école et que cettenouvelle zone de débarcadère permettra aux parents d'embarquer et débarquer leursjeunes enfants qui fréquentent l'école Saint-Paul:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du Directeur général et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modificationà la réglementation du stationnement sur la rue Isabelle, district 07/Georges-Vanier,référence PC-98-01, le tout conformément au plan numéro 8T-15552 qui fait partieintégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, àprocéder à l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directivesde la division ingénierie, et conformément au plan numéro 8T-15552.Adoptée.24 mars 1998 / page 13 de 30
98-131 RÈGLEMENT NUMÉRO 2596 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2511 CONCERNANT LE PROGRAMME DEREVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS AFIN DE PERMETTREL'ÉMISSION DE CERTIFICATS PAR LE TRÉSORIER APRÈSL'APPROBATION DU COMITÉ EXÉCUTIF AVANT LA DATE LIMITEDU 31 MARS 1998ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 25 juin 1996, le règlement numéro 2511concernant le programme de revitalisation des vieux quartiers;ATTENDU QUE ce règlement fait suite à une entente avec la Société d'habitation duQuébec qui contribue financièrement à ce programme pour un montant équivalent à celuide la Ville soit 1 225 000 $;ATTENDU QUE ce conseil considère nécessaire, urgent et d'intérêt public d'adopter unrèglement modifiant le règlement 2511 concernant le programme de revitalisation desvieux quartiers afin de:! Permettre l'émission de certificats par le trésorier après l'approbation du comitéexécutif avant la date limite du 31 mars 1998;ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à la séance du 3 mars 1998 (98-97), à l'effetque le présent règlement serait soumis pour adoption:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2596 modifiant le règlementnuméro 2511 concernant le programme de revitalisation des vieux quartiers afin de:! Permettre l'émission de certificats par le trésorier après l'approbation du comitéexécutif avant la date limite du 31 mars 1998.Adoptée.98-132 RÈGLEMENT NUMÉRO 2597 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISMENUMÉRO 2200 AFIN D'INCLURE UN PLAN PARTICULIERD'URBANISME POUR UNE PARTIE DU BOULEVARDSAINT-JOSEPH ENTRE LA RUE SAINT-JEAN-BOSCO ET LEBOULEVARD SAINT-RAYMOND (DISTRICTS 01/DEL'UNIVERSITÉ, 03/WRIGHT, 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 10 février 1998, un premier projet de règlementmodifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d'inclure un plan particulierd'urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Joseph entre la rue Saint-Jean-Bosco etle boulevard Saint-Raymond (districts 01/de l'Université, 03/Wright, 08/Saint-Raymond);ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars1998;ATTENDU QUE ce projet de règlement n'est pas susceptible d'approbation référendaire;24 mars 1998 / page 14 de 30
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ATTENDU QUE le requérant, suite à
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Discours du MaireMonsieur Yves Duch
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Fort de la pertinence de nos décis
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VILLE DE HULLSERVICE DU DÉVELOPPEM
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Madame la Présidente,Mesdames et m
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Les fonds à cette fin, pour l’an
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même le poste budgétaire 02-79530
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C.3 La création du poste temporair
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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