numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-540 du 16 juin 1998,ce conseil accepte de verser une subvention additionnelle de 3 825 $ aux Gymélites de Hull pourl’année en cours.À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 3 825 $ aux Gymélites de Hull, 189, rueDeveault, unité 10, Hull, Québec J8Z 1S7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 3 825,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 12 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-288 A U T O R I S E R L E T R É S O R I E R À E M P RUNTERTEMPORAIREMENT AU BESOIN, POUR FINANCER LESDÉPENSES D'ADMINISTRATION COURANTES OU LESDÉPENSES EFFECTUÉES EN VERTU D'UN RÈGLEMENTD'EMPRUNT JUSQU'À UN MAXIMUM DE 20 000 000 $ATTENDU QUE l’alinéa 2 de l’article 567 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le conseilpeut décréter par résolution des emprunts temporaires pour le paiement des dépensesd’administration courantes ou pour les dépenses effectuées en vertu d’un règlement d’emprunt;ATTENDU QUE la plupart des institutions bancaires offrent un programme d’emprunt temporairepermettant à la Ville de Hull d’emprunter à un taux d’intérêt moindre que le taux d’intérêtpréférentiel;ATTENDU QUE les fonds de gestion des liquidités administrés par l’Union des municipalités duQuébec offrira sous peu ce même avantage:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-528 du 16 juin 1998,ce conseil autorise le trésorier à effectuer des emprunts temporaires conformément à la Loi et ce,jusqu’à un montant maximum de 20 000 000 $.Les emprunts seront effectués selon les besoins et seront contractés auprès de l’institution financièreoffrant les meilleures conditions et/ou auprès des fonds de gestion des liquidités administrés parl’Union des municipalités du Québec;16 juin 1998 / page 16 de 24