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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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Rue Verchères : parcelles 65, 71, 72Le tout selon le plan <strong>de</strong> l'arpenteur-géomètre Ronald Éthier, minute 1962, en date <strong>du</strong> 8 juin1995.Le but <strong>du</strong> règlement projeté est <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à la fermeture <strong>de</strong> parties <strong>de</strong> rues aux fins <strong>de</strong>cession au Gouvernement <strong>du</strong> Canada.(S)ROLAND MICHAUDConseillerDistrict 10/Montcalm98-143 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISERDANS LA PARTIE SUD DU PARC JACQUES-CARTIER L'USAGEDÉBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ETCERTAINS USAGES DU GROUPE COMMERCE RELIÉS AUXACTIVITÉS RÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS,BOUTIQUES DE LOCATION D'ARTICLES DE SPORTS ET DELOISIRS, BOUTIQUES D'ARTISANAT ET D'ARTICLES DESOUVENIRS (DISTRICT 09/LAURIER)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> approuve le <strong>de</strong>uxième projet <strong>de</strong> règlement joint en annexemodifiant le règlement <strong>de</strong> zonage <strong>numéro</strong> 2210 ayant pour effet <strong>de</strong> créer une nouvellezone (109Pb) à même la zone 100Pb, <strong>de</strong> conserver dans la zone 100Pb et dans lanouvelle zone 109Pb les mêmes usages, normes et éléments que l'on retrouvent dans lazone 100Pb, d'autoriser dans la zone 109Pb l'usage débit <strong>de</strong> boissons alcooliques sansspectacle et certains usages <strong>du</strong> groupe commerce reliés aux activités récréo-touristiquestels restaurants, boutiques <strong>de</strong> location d'articles <strong>de</strong> sports et <strong>de</strong> loisirs, boutiquesd'artisanat et d'articles <strong>de</strong> souvenirs et d'autoriser dans les bâtiments existants <strong>de</strong> la zone100Pb l'usage débit <strong>de</strong> boissons alcooliques sans spectacle et certains usages <strong>du</strong> groupecommerce reliés aux activités récréo-touristiques tels restaurants, boutiques <strong>de</strong> locationd'articles <strong>de</strong> sports et <strong>de</strong> loisirs, boutiques d'artisanat et d'articles <strong>de</strong> souvenirs.Ce règlement vise à permettre l'ouverture <strong>de</strong> débits <strong>de</strong> boissons alcooliques sansspectacle et <strong>de</strong> certains usages <strong>du</strong> groupe commerce reliés aux activités récréotouristiquestels restaurants, boutiques <strong>de</strong> location d'articles <strong>de</strong> sports et <strong>de</strong> loisirs,boutiques d'artisanat et d'articles <strong>de</strong> souvenirs dans la partie sud <strong>du</strong> parc Jacques-Cartier.Adoptée.24 mars 1998 / page 21 <strong>de</strong> 30

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