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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-439 APPROBATION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEILMUNICIPAL ET DES RÉUNIONS DU COMITÉ PLÉNIER POURL'ANNÉE 1999ATTENDU QUE le règlement <strong>numéro</strong> 2381 concernant les règles d’ordre et <strong>de</strong> procé<strong>du</strong>re <strong>du</strong><strong>conseil</strong> prévoit que ce <strong>conseil</strong> doit adopter chaque année le calendrier <strong>de</strong>s <strong>séance</strong>s <strong>du</strong> <strong>conseil</strong>:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> approuve le calendrier <strong>de</strong>s <strong>séance</strong>s <strong>du</strong> <strong>conseil</strong> <strong>municipal</strong> et <strong>de</strong>sréunions <strong>du</strong> comité plénier pour l’année 1999 dont copie est annexée et fait partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution.La greffière est autorisée à publier un avis public conformément à la règle 1 <strong>de</strong> la section 1 <strong>du</strong>règlement <strong>numéro</strong> 2381 <strong>du</strong> <strong>conseil</strong>.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-440 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N D USTATIONNEMENT SUR LA RUE DE LA FONDRIÈRE - ZONE DESTATIONNEMENT INTERDIT EN TOUT TEMPS À INSTALLER(DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QU’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> concernant la modification <strong>de</strong> la réglementation <strong>du</strong> stationnementsur la rue <strong>de</strong> la Fondrière fut envoyée au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie pourrecommandation au <strong>conseil</strong>;ATTENDU QU'après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, il s’avèrejustifié d'interdire le stationnement en tout temps sur un côté <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> la Fondrière;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation facilitera l'entretien et permettra d’assurer lasécurité <strong>du</strong> public sur la rue <strong>de</strong> la Fondrière;ATTENDU QU'un sondage effectué les 8 et 9 septembre 1998 auprès <strong>de</strong>s résidants <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> laFondrière démontre que 84 % <strong>de</strong>s résidants étaient en faveur d'interdire le stationnement sur un coté<strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> la Fondrière, 14 % contre et 2 % indécis:27 octobre 1998 / page 25 <strong>de</strong> 31

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