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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-368 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉDIFICE AU 127-129PROMENADE DU PORTAGE SITUÉ DANS LE SITE DUPATRIMOINE DU PORTAGE (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE le bâtiment sis au 127 - 129 promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage a fait l’objet d’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong><strong>de</strong> permis <strong>de</strong> rénovation en date <strong>du</strong> 13 juillet 1998;ATTENDU QUE ce bâtiment est localisé dans le site <strong>du</strong> patrimoine <strong>du</strong> Portage;ATTENDU QUE le Conseil <strong>municipal</strong> a adopté le 30 juin 1998 le règlement 2611 fin <strong>de</strong> créer lesite <strong>du</strong> patrimoine <strong>du</strong> Portage <strong>de</strong> même que le règlement 2609 <strong>du</strong> 26 mai 1998 afin d’accor<strong>de</strong>r unesubvention financière et un crédit <strong>de</strong> taxes foncières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors <strong>de</strong> sa réunion <strong>du</strong> 24 août1998 le projet <strong>du</strong> requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce Conseil, autorise les travaux proposés aux 127-129 promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portagepar le requérant et spécifie que les enseignes sur la faça<strong>de</strong> doivent être <strong>de</strong> type artisanal.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-369 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉDIFICE AU 70,PROMENADE DU PORTAGE SITUÉ DANS LE SITE DUPATRIMOINE DU PORTAGE (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE le propriétaire <strong>du</strong> bâtiment situé au 70, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, monsieurFrançois Fortier désire restaurer la faça<strong>de</strong> principale ainsi que les faça<strong>de</strong>s latérales et arrière <strong>du</strong>bâtiment;ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site <strong>du</strong> patrimoine <strong>du</strong> Portage;ATTENDU QUE ce Conseil a adopté, le 30 juin 1998, le règlement <strong>numéro</strong> 2611 afin <strong>de</strong> créer lesite <strong>du</strong> patrimoine <strong>du</strong> Portage <strong>de</strong> même que le règlement <strong>numéro</strong> 2609 le 26 mai 1998 établissantun programme <strong>de</strong> subvention et un crédit <strong>de</strong> taxes foncières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors <strong>de</strong> sa réunion <strong>du</strong> 24 août1998 le projet <strong>du</strong> requérant:25 août 1998 / page 21 <strong>de</strong> 22

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