numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, conformément à la recommandation du Comité consultatifd’urbanisme et suite à la demande du représentant de la chaîne de magasins d’alimentationProvigo/Loeb inc., monsieur Michael Bottigoni, approuve la prolongation jusqu’au 27 février 1999du délai de validité du projet commercial approuvé dans le cadre du réaménagement de l’immeubleoccupé par le concessionnaire Mont-Bleu Ford dans la zone 502Cb, ce projet comprenant notammentla construction d’un magasin d’alimentation au 28, boulevard du Mont-Bleu.Ce conseil maintient toutes les conditions de réalisation du projet telles qu’approuvées initialement,dont la garantie financière en vigueur est de 17 212 $.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-169 NOMINATION DE MADAME STÉPHANIE BEAUREGARD AU SEINDE LA COMMISSION PERMANENTE SUR L'ENVIRONNEMENTEN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARC TURGEONATTENDU QUE la Commission permanente sur l’environnement a été créée par la résolution95-476 adoptée le 14 novembre 1995;ATTENDU QUE monsieur Marc Turgeon, représentant désigné du CREDDO, a été nommé poursiéger au sein de la Commission permanente sur l’environnement en vertu de la résolution 96-315adoptée le 25 juin 1996;ATTENDU QUE madame Stéphanie Beauregard a remplacé monsieur Marc Turgeon au sein duCREDDO:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-306 du 7 avril 1998, ceconseil accepte de nommer madame Stéphanie Beauregard, représentante désignée du CREDDO,à titre de membre de la Commission permanente sur l’environnement et ce, en remplacement demonsieur Marc Turgeon.14 avril 1998 / page 15 de 32
DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-170 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 98-101 - PROJETDE DIX-SEPT LOGEMENTS D'UNE CHAMBRE À COUCHER AU185, RUE LAVAL - PARTICIPATION DE LA VILLE (DISTRICT09/LAURIER)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-312 du 7 avril 1998, ceconseil modifie sa résolution numéro 98-101 du 3 mars 1998 de la façon suivante:1- En remplaçant le troisième ATTENDU par le suivant:«ATTENDU QUE la Ville s’engage à assumer 10 % du supplément au loyer prévuau projet pour les cinq premières années, soit approximativement 5 000 $ par année.»2- En ajoutant, dans le dispositif de ladite résolution, le paragraphe suivant:«6) d’accepter de participer à 10 % au déficit généré par le programmede supplément au loyer estimé à 5 000 $ par année.»DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-171 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DUSTATIONNEMENT SUR LA RUE DE VERDUN - ZONE DESTATIONNEMENT INTERDIT À INSTALLER (DISTRICT09/LAURIER)ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement surla rue de Verdun fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandationau conseil;14 avril 1998 / page 16 de 32
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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