numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

endroits offrant le plus d'espace disponible et de visibilité sur le site;validation auprès du conseiller juridique de la Ville de l’option proposée par le promoteur àl’effet que les espaces affectés à utilisation commune dans ce voisinage commercial peuventfaire l’objet de servitudes de droit de passage et constituer un ensemble immobilier;préalablement à la demande de permis de construire, obtention d’une garantie financière de25 000 $ couvrant la totalité des conditions de réalisation du projet ;acceptation du concept architectural présenté ; les éléments suivants devant faire l’objet d’unsuivi :dissimulation des équipements de mécanique sur le toit en harmonie avec les élévationsextérieures du bâtiment;incorporation du dépôt de déchets réfrigéré au bâtiment principal;amélioration du traitement de la façade donnant sur le boul. du Plateau;évaluation des conditions d’affichage et d’éclairage extérieur dans le respect des conditionsréglementaires applicables.PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 durèglement no 2210 et selon la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, le pland’implantation et d’intégration architecturale correspondant au projet de construction d’unétablissement de restauration de la chaîne Tim Horton dans la zone 716 Cb, secteur du Plateau, ceprojet décrit aux plans déposés par Sauvé Poirier architectes, en date du 8 juin 1998;QUE ce Conseil, aux fins de l’application de la garantie financière, mandate le Service d’urbanisme,conjointement avec le Service des Finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditionsd’application de la garantie, incluant son renouvellement ou l’encaissement, au besoin, de la sommecorrespondante.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-338 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE : ENSEMBLE IMMOBILIERCOMMERCIAL COMPRENANT UN CINÉMA DE 16 SALLES DE LACIE FAMOUS PLAYERS, SECTEUR DU PLATEAU, ZONES 716 CB,739 CD. PROMOTEUR : TRINITY DEVELOPMENT. DISTRICT 02/ LAFONTAINEATTENDU QUE l'entreprise Trinity Development Group inc., représentée par M. John Ruddy,a déposé un projet de développement d'un ensemble immobilier commercial dans les zones 716 Cbet 739 Cd tel que présenté au plan préparé par l'Agence d'urbanisme de l'Outaouais en date du 21mai 1998, ce projet comprenant un établissement de cinéma de 16 salles de la chaîne FamousPlayers;30 juin 1998 / page 36 de 39