numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-330 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LES IMPRÉVUSLA SOMME DE 27 410,72 $ POUR FINANCER L'EXCÉDENT DECOÛT DU RÈGLEMENT 2513 SUITE À LA CONSTRUCTION DUPOSTE DE SURPRESSION DES FRÊNESPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-576 du 30 juin 1998,ce Conseil autorise le trésorier à puiser à même les imprévus la somme de 27 410,72 $ pourfinancer l’excédent de coût du règlement 2513.Les fonds à cette fin, au montant global de 100 071,59 $ incluant les taxes, seront pris à même lespostes budgétaires suivants :PAIEMENT NUMÉRO 10 FINAL (OC13 ET RÉCLAMATION)POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25130-001 25 512,05 $ Construction du poste de surpression des Frênes06-25130-005 27 410,72 $ Excédent de coût du règlement04-13493 1 978,98 $ TPS à recevoir35909 1 479,68 $ TVQ à recevoirSous-total : 56 381,43 $REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLEPOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60122 43 690,16 $ Remise de la retenue contractuelle04-13493 1 533,52 $ TPS à recevoir04-13495 (1 533,52 $) TPS non exigible35909 1 146,61 $ TVQ à recevoir35910 (1 146,61 $) TVQ non exigibleSous-total : 43 690,16 $Total à payer : 100 071,59 $30 juin 1998 / page 28 de 39