numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-355 M O D I F I C A T ION À LA RÉGLEMENTA T I O N D USTATIONNEMENT SUR LA RUE WELLINGTON - ZONE DECHARGEMENT À INSTALLER (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QU'une lettre concernant la modification à la réglementation du stationnement sur larue Wellington fut adressée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandationau Conseil;ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, il s'avèrejustifié d'installer une zone de chargement sur la rue Wellington, près du commerce « Cyclo sportifGM Bertrand »;ATTENDU QUE les critères techniques d'évaluation utilisés pour justifier une zone de chargement(nombre de livraisons, places de stationnement disponibles sur rue, etc.) sont satisfaisants:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation du Directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementationdu stationnement sur la rue Wellington, district 10/Montcalm, référence PC-97-35, le toutconformément au plan numéro 8T-15763 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce Conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie et conformément au plan numéro 8T-15763.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-356 INSTALLATION D'UN BÂTIMENT TEMPORAIRE AU 75,BOULEVARD DE LA TECHNOLOGIE (CML TECHNOLOGIESINC.) POUR UNE PÉRIODE D'UN AN (DISTRICT06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE le propriétaire, la compagnie CML Technologies Inc. a besoin d’espacesadditionnels pour opérer certaines activités et est en période de négociations afin de loger cesdernières dans un autre bâtiment à Hull;ATTENDU QUE le propriétaire souhaite installer sur son site actuel au 75, boulevard de laTechnologie à Hull un bâtiment temporaire, pour une période d’un an, devant servir de laboratoireet de lieu d’essais de produits;25 août 1998 / page 13 de 22
ATTENDU QUE le bâtiment est de type classe préfabriquée, a des dimensions de 24 pieds par 32pieds, n’est pas directement raccordé au bâtiment et ne requiert pas les infrastructures sanitaireshabituelles;ATTENDU QUE le bâtiment sera recouvert des mêmes couleurs et matériaux similaires aubâtiment existant;ATTENDU QU’ en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville, tout usagetemporaire de cette nature doit être approuvé par ce Conseil:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la demande de la compagnie CML Technologies Inc.d’installer sur son terrain sis au 75, boulevard de la Technologie, un bâtiment temporaire de 24pieds par 32 pieds et ce, aux conditions suivantes:iiiiiiiiLe bâtiment devra être recouvert de matériaux et couleurs identiques ou similaires au bâtimentexistant;le bâtiment devra être localisé à l’arrière de l’édifice actuel;tout nouvel équipement mécanique à l’extérieur du bâtiment devra être recouvert des mêmesmatériaux que le bâtiment lui-même;le bâtiment devra être enlevé dans un délai de 1 an de l’approbation de la présente résolution.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-357 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2222 CONCERNANTLES DÉMOLITIONS D'IMMEUBLES À TRAVERS LA VILLEJe, soussigné, Roch Cholette, conseiller du district numéro 06/Hautes-Plaines, donne avis de motionde la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2222 concernant les démolitionsd’immeubles à travers la ville avec dispense à la Greffière d’en faire lecture.Le but de cette modification est de retrancher l’obligation de rendre décision dans les 20 jours quisuivent la publication de l’avis de démolition.25 août 1998 / page 14 de 22
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