numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-466 RÈGLEMENT NUMÉRO 2626 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 À L'EFFET DE MODIFIER LES LIMITESDES ZONES 201PB, 202RC ET 203RC AFIN D'INCLURE DANS LAZONE 201PB LE 23, RUE PHARAND ET LE TERRAINAPPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-JANET ETDE RATTACHER LE 3, RUE PHARAND À LA ZONE 203RC(DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 30 juin 1998, un premier projet de règlement modifiantle règlement de zonage numéro 2210 à l’effet de modifier les limites des zones 201Pb, 202Rc et203Rc afin d’inclure dans la zone 201Pb le 23, rue Pharand et le terrain appartenant au Centrehospitalier Pierre-Janet et de rattacher le 3, rue Pharand à la zone 203Rc (district 01/de l’Université);ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 5 octobre 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlementa été adopté au conseil du 27 octobre 1998 et que ce deuxième projet est identique au premier projetde règlement;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 31 octobre 1998 adressé aux personnes intéresséeset ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune personne n’a adressé de demande afin que ce règlement qui contient desdispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à leur approbation, conformémentà la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2626 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 à l’effet de modifier les limites des zones 201Pb, 202Rc et 203Rc afin d’inclure dansla zone 201Pb le 23, rue Pharand et le terrain appartenant au Centre hospitalier Pierre-Janet et derattacher le 3, rue Pharand à la zone203Rc (district 01/de l’Université).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 15 de 33
98-467 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2226CONCERNANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POURLES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DÉFINIES COMMEÉTANT LE TECHNOPARC, LE PARC D'AFFAIRES RICHELIEU,LE PARC D'AFFAIRES DU RUISSEAU DE LA BRASSERIE DEHULL, LE PARC D'AFFAIRES DU SECTEUR FREEMAN, LESECTEUR COMMERCIAL DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH ETLE CENTRE-VILLE DE HULL, PARTIE SUDJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2226 tel que modifié parles règlements numéros 2256, 2314, 2378, 2427, 2456, 2475, 2532,2577 et 2583 concernant unprogramme de revitalisation pour les parties du territoire de la Ville définies comme étant leTechnoparc, le parc d'affaires Richelieu, le parc d'affaires du ruisseau de la Brasserie de Hull, le parcd'affaires du secteur Freeman, le secteur commercial du boulevard Saint-Joseph et le centre-ville deHull, partie sud, afin de reconduire ledit programme pour l'année 1999, avec dispense à la greffièred'en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-468 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2609À L'EFFET D'ACCORDER UNE COMPENSATION FINANCIÈRESOUS FORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DE TAXESFONCIÈRES MUNICIPALES RELATIVES À LA MISE EN VALEURDE BÂTIMENTS PATRIMONIAUXJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2609 tel que modifié parle règlement numéro 2619 à l'effet d'accorder une compensation financière sous forme de subventionet de crédit de taxes foncières municipales relatives à la mise en valeur de bâtiments patrimoniaux,afin de reconduire ce programme pour l’année 1999.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif17 novembre 1998 / page 16 de 33
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Ce Conseil autorise le Service des
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Le présent avis remplace l’avis
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ATTENDU QUE le requérant, suite à
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C.3 La création du poste temporair
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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