numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-976 du 1 er décembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Roger Bisson, à compter du 1 er janvier 1999 en vertudu programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Roger Bisson leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 27 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-533 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ADORIS LACHAPELLE,OPÉRATEUR DE CAMION RÉCUREUR D'ÉGOUTS AU SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Adoris Lachapelle, opérateur de camion récureur d’égouts au Servicedes travaux publics et de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du1 er janvier 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Lachapelle aura complété 31 ans et 6 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Lachapelle peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-977 du 1 er décembre1998, ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Adoris Lachapelle, à compter du 1 er janvier1999 en vertu du programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.15 décembre 1998 / page 21 de 45