numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QU'un avis a été publié conformément aux dispositions de l'article 345 de la Loi sur lescités et villes et de l'article 145,6 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEIlLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur Daniel Bigras et à larecommandation du Comité consultatif d'urbanisme accorde à la propriété située au 125-127, rueWellington une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la largeur minimale des aires demanoeuvre de 7 mètres à 5,5 mètres pour les aires de stationnement implantées dans un angle de 90degrés.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-159 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 11 ET 15, RUE SAINTE-URSULE POUR LADIMINUTION DE LA MARGE LATÉRALE DE 5 MÈTRES À 2MÈTRES, AINSI QUE LES EXEMPTIONS DE L'APPLICATION DEL'ARTICLE 5.2.6.2 (C) ET DE DEUX CASES DE STATIONNEMENT(DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d'urbanisme;ATTENDU QUE monsieur Henri Prud'homme, propriétaire des immeubles situés au 11 et 14, rueSainte-Ursule propose de créer un ensemble immobilier avec ses propriétés et d'ajouter une nouvelleconstruction de 4 logements faisant face à la rue Boudria;ATTENDU QUE monsieur Henri Prud'homme a fait, en date du 24 janvier 1998, une demande dedérogation mineure dans le but d'obtenir une diminution de la marge latérale de 5 mètres à 2 mètresainsi que l'exemption de deux cases de stationnement et l'application de l'article 5.2.6.2. pourpermettre la réalisation de son projet;ATTENDU QUE le règlement d'urbanisme numéro 2210, requiert pour la construction d'unehabitation de moyenne densité une marge latérale de 5 mètres et un minimum de 1,3 place destationnement par logement ainsi qu'un espace de 1 mètre entre une aire de stationnement et la limitede propriété;14 avril 1998 / page 5 de 32
ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a procédé à l'étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de diminuerla marge latérale normalement prescrite pour les habitations de moyenne densité de 5 mètres à 2mètres ainsi que d'accorder une exemption de deux espaces de stationnement et de permettre quel'aire de stationnement soit construite à la ligne de propriété tel que démontré au plan no. 97-5-133préparé par les Entreprises Unitech;ATTENDU QU'un avis a été publié conformément aux dispositions de l'article 345 de la Loi sur lescités et villes et de l'article 145,6 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSElLLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur Henri Prud'homme et à larecommandation du Comité consultatif d'urbanisme accorde à la propriété située aux 11 et 15, rueSainte-Ursule une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge latérale de 5 mètres à2 mètres et de diminuer le nombre totale de places de stationnement requis pour le projet de deuxespaces de stationnement ainsi que d'accorder l'exemption de l'application de l'article 5.2.6.2.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-160 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 14 AVRIL 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-161 à 98-174 inscrites à l’ordredu jour agréé du 14 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.14 avril 1998 / page 6 de 32
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Justement parce que les enveloppes
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Les fonds à cette fin, pour l’an
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même le poste budgétaire 02-79530
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C.3 La création du poste temporair
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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