10.07.2015 Views

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce Conseil, considérant les représentations faites <strong>de</strong>vant lui, rejette l’appel etconfirme la décision <strong>du</strong> Comité <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s démolitions à l’effet <strong>de</strong> ne pas autoriser ladémolition <strong>de</strong> l’édifice situé au 95-97, rue Victoria à Hull.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-362 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'AJUSTER LES LIMITES DES ZONES 816CB, 817PB ET 805PBAINSI QU'AUGMENTER LA HAUTEUR MAXIMALE PERMISE ETAUTORISER LE DÉBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES AVECSPECTACLE À LA ZONE 816CB (DISTRICT 09/LAURIER)JE, soussigné, Roch Cholette, <strong>conseil</strong>ler <strong>du</strong> district 06/Hautes-Plaines, donne avis <strong>de</strong> motion <strong>de</strong> laprésentation d'un règlement ayant pour effet <strong>de</strong> modifier le règlement <strong>de</strong> zonage <strong>numéro</strong> 2210 afind'ajuster les limites <strong>de</strong>s zones 816Cb, 817Pb et 805Pb, ainsi qu’augmenter la hauteur maximalepermise et autoriser le débit <strong>de</strong> boissons alcooliques avec spectacle à la zone 816Cb avec dispenseà la Greffière d'en faire lecture.Ce règlement vise à favoriser la venue <strong>de</strong> projets récréotouristiques d'envergure dans le secteur <strong>du</strong>parc <strong>du</strong> lac Leamy.(S)ROCH CHOLETTEConseillerDistrict 06/ Hautes-Plaines98-363 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJUSTER LESLIMITES DES ZONES 816CB, 817PB ET 805PB, AINSIQU'AUGMENTER LA HAUTEUR MAXIMALE PERMISE ETAUTORISER LE DÉBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES AVECSPECTACLE À LA ZONE 816CB (DISTRICT 09/LAURIER)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTE25 août 1998 / page 17 <strong>de</strong> 22

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!