numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE l’article 3b stipule que la durée du mandat d’un membre citoyen est dedeux ans renouvelable;ATTENDU QUE madame Carole Lafrance a été nommée par la résolution numéro 96-277 adoptée par le conseil le 11 juin 1996, pour un terme débutant le 11 juin 1996 et seterminant le 28 février 1997 et que son mandat a été reconduit par la résolution numéro97-94 adoptée par le conseil le 4 mars 1997, pour un terme débutant le 1er mars 1997et se terminant le 28 février 1998;ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau a été nommé par la résolution numéro 96-85adoptée par le conseil le 27 février 1996, pour un terme débutant le 1er mars 1996 et seterminant le 28 février 1998;ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a été nommé par la résolution numéro 95-71 adoptéepar le conseil le 21 février 1995, pour un terme débutant le 1er mars 1995 et se terminantle 28 février 1997 et que son mandat a été reconduit par la résolution numéro 97-94adoptée par le conseil le 4 mars 1997, pour un terme débutant le 1er mars 1997 et seterminant le 28 février 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-135 du 17février 1998, ce conseil accepte de reconduire le mandat des personnes suivantes:- madame Carole Lafrance à titre de membre citoyen du Comité consultatif d’urbanismeet ce, pour une année, soit du 1er mars 1998 au 28 février 1999;- monsieur Daniel Gauvreau à titre de membre citoyen du Comité consultatifd’urbanisme et ce, pour deux ans, soit du 1er mars 1998 au 29 février 2000;- monsieur Dan Gay à titre de membre citoyen du Comité consultatif d’urbanisme et ce,pour une année, soit du 1er mars 1998 au 28 février 1999.Adoptée.98-88 RETRAITE DE MONSIEUR ANDRÉ J. BURNS, GREFFIER AUBUREAU DU GREFFIER, À COMPTER DU 1ER JUIN 1999ATTENDU QUE monsieur André J. Burns, greffier au Bureau du greffier, a déposé unedemande pour sa retraite à compter du 1er juin 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur André J. Burns aura complété 21 ans et 4 mois deservice à la Ville;ATTENDU QUE monsieur Burns peut se prévaloir du programme d’encouragement à laretraite anticipée adoptée par le conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-163 du 24février 1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur André J. Burns, à compter du 1erjuin 1999.3 mars 1998 / page 9 de 24