numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE ce mandat a été réalisé de façon paritaire avec les groupes d’employés concernés,et ce tout au long du processus de réévaluation des emplois, que ce soit dans le choix de la firmed’experts-conseils devant guider le processus, dans le choix de la méthode et des outils d’évaluation,dans le choix des facteurs d’évaluation et dans leur pondération respective ou dans l’évaluationmême des emplois;ATTENDU QUE la Ville de Hull a retenu en 1996 les services d’une firme d’experts-conseils afind’assister les comités de travail dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’un nouveau pland’évaluation des emplois (résolution CE-96-812);ATTENDU QUE les comités d’évaluation paritaires ont terminé leur mandat et que leursrecommandations ont été présentées aux divers groupes d’employés concernés en juin 1998;ATTENDU QUE l’Association des employés municipaux de la Ville de Hull a donné son accordau nouveau plan lors d’une assemblée spéciale tenue le 20 octobre 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-932 du 17 novembre1998, ce conseil accepte les modifications suivantes à la gestion et à la structure salarialesconcernant les employés cols blancs ainsi que les employés cadres et non syndiqués:1. Le remplacement du plan actuel d’évaluation des emplois cols blancs et celui des emploiscadres et non syndiqués par le nouveau plan d’évaluation des emplois proposé, lequel sertà la fois à l’évaluation des postes cols blancs et à l’évaluation des postes cadres et nonsyndiqués.2. La mise en place de la nouvelle grille salariale, laquelle se compose de 21 classes salarialeset couvre tous les postes cadres, non syndiqués et cols blancs.3. Un moratoire sur les demandes de réévaluation d’emplois cols blancs, non syndiqués oucadres jusqu’au 1er septembre 1999, à moins d’un changement majeur dans la nature desresponsabilités imputées à un poste d’ici le 1er septembre 1999.4. le maintien de la prime de responsabilité versée aux contremaîtres et aux chefs de divisiontant et aussi longtemps que ceux-ci demeureront à leur poste. Le montant de la prime deresponsabilité versée aux contremaîtres passe de 6,25 % à 4,53 % de leur salaire régulier;le montant de la prime de responsabilité versée aux chefs de division demeure à 6,25 % deleur salaire régulier.Ces modifications entrent en vigueur au moment de l’adoption de la présente résolution par leconseil.Ce conseil autorise également le trésorier à effectuer les ajustements salariaux. Les fonds seront prisà même les postes budgétaires concernés jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires et selonles modalités suivantes:a) Les employés bénéficiant d’un ajustement salarial à la hausse en vertu du nouveau planrecevront le plein ajustement en trois tranches égales, de la façon suivante: la premièretranche rétroactive au 1er janvier 1998, la seconde tranche à compter du 1er janvier 1999et la troisième tranche le 1er janvier 2000.17 novembre 1998 / page 23 de 33